Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité doit, dès lors, être écarté. 7.

d'asile ; - les autres moyens soulevés en première instance ne sont pas fondés.

Le requérant soutient que son état de santé nécessitait l'avis d'un collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont identiques à ceux soulevés en première instance et qu'ils ne sont pas fondés.

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet du Val-d'Oise n'est pas fondé.

Au soutien de sa déclaration d'appel , l'appelant reprend le moyen soulevé en première instance tiré de la tardiveté de l'avis au parquet du placement en garde à vue.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2022.

Il soutient que : - les moyens soulevés par M.

Elle soutient que les moyens soulevés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ne sont pas fondés. II.

A... uniquement au titre de son état de santé, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ne peut qu’être écarté

de l'immigration et de l'intégration (OFII) doivent être nommés par une décision du directeur général de l'Office, aucune disposition ne prévoit que les médecins de l'OFII chargés d'établir le rapport

Ce moyen est irrecevable. Subsidiairement, la notification des droits est différée dans l'attente de l'interprète qui ne pouvait être sollicité à 1h.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Le certificat médical initial, établi le 11 mai 2015, mentionne une tendinopathie dégénérative sévère du sus-épineux droit.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025 sous le n° 25PA02120, M.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis du collège des médecins de l'OFII doit être écarté. 4.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M. A : 5.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par Mme C : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : 5.

Par un courrier du 2 août 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen

F..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) leur