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51 763 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

69fc2756cdc6046d47e26f07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pour l'en préserver. 20- Il incombe au salarié de prouver que son employeur, qui devait ou qui aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'a pas pris les mesures nécessaires pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea713

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle soutient également que la période d'essai a été rompue pour des raisons objectives tenant au salarié à savoir une absence des qualités nécessaires à la mise en place d'une bonne relation clientèle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd9925766efe083b089ba3b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par courrier du 26 novembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a informé la société Pavillon de la mutualité de la nécessité d'un délai complémentaire d'instruction.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié et il suffit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Tous nos hamburgers sont accompagnés de salade de Coleslaw que vous avez « omis » d'ajouter dans 5 plats envoyés en salle. M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88574cdc6046d47b9d171

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

lui ont été attribués; En tout état de cause : - d'infirmer le jugement du 27 septembre 2024 en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aedd1bc2605de4b4c3b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; (...)'.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d0d58b81a7b805de12b4e8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La pharmacie donne fréquemment des médicaments avec un mauvais dosage sans en informer les infirmiers, ce qui a été le cas le 8 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La salariée a, dans un courrier du 1er juillet 2019, renoncé à sa demande.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6036f3b886b72a87f66372f5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

La faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis et situe nécessairement le débat sur le terrain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle compte environ 1000 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle compte environ 1000 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de ces éléments, c'est à juste titre que le tribunal a retenu que l'employeur avait nécessairement conscience du danger d'exposition du salarié aux troubles musculo-squelettiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7ecdc6046d473bf05e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de Responsable régional Informations Marchés.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0fcdc6046d472e3ad5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans son courrier de réserves, la société a relevé l'absence de témoin pour corroborer les seuls dires du salarié, a fait valoir que celui-ci avait fait l'objet de deux arrêts pour accident du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5320da87ff5e0113c1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de se familiariser avec ce nouveau poste, ce qui a également impacté les autres salariés qui ont dû lui apporter leur aide, aussi, a-t-il été nécessaire de procéder au remplacement définitif de Mme [D

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80f

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

illégalement la profession d'infirmier en pratiquant des actes infirmiers ...".

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

les salariés et les représentants du personnel, chaque société du groupe a repris à son compte cette décision en versant aux salariés bénéficiaires la gratification issue du barème majoré pour l'année

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* Sur le dol : - la société C'est dans l'hair procède par voie d'affirmation et ne précise pas les informations qui auraient été dissimulées, ni en quoi ces informations auraient été déterminantes

Source officielle

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