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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa7

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

non seulement à cet agent immobilier, mais encore à celui exerçant sous l'enseigne Agence Conseil Immobilier de Chenevières.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bd20cdc6046d47f33591

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] et Mme [O] en vue de la vente de cette maison pour le prix de 250.000 euros, outre les honoraires de négociation de l'agence, d'un montant de 9.975 euros, à la charge du vendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef37

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

X... a été embauché par contrat en date du 15 juin 2000 par la société ABC IMMOBILIER en qualité d'assistant négociateur. Par contrat du 31 juillet 2003, il a été promu négociateur VRP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

X...de ses demandes contre l'agent immobilier ; Considérant que, le prix n'étant pas un préjudice indemnisable, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb1406f3a040a88f570ce3

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

[R] dès lors qu'ils ne le concernent pas de manière spécifique, ces courriers se limitant à rappeler les conditions générales d'immatriculation des négociateurs immobiliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f606

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Il considère enfin que la perte de l'indemnité d'immobilisation n'est pas un préjudice indemnisable, que la demande incluant la commission de l'agence est nouvelle en cause d'appel et, en conséquence,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbd3cdc6046d4761aa5f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[R] du 26 juin 2017 que ce dernier, engagé en qualité de négociateur- conseiller immobilier VRP rattaché à l'agence [4] avait pour objectif, selon stipulation de l'article 7: '1/ Activité Transaction

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb325bbe450008b2cde8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Colodge précise que la possibilité d'avoir une activité de colocation dans l'immeuble était une condition essentielle et connue du propriétaire et de l'agent immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba21

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

LE BEC IMMOBILIER LORI STRIM, - a dit n'y avoir lieu d'annuler le contrat de mandat de recherche et de négociation en date du 1er mars 2005 ; - a condamné M Nicolas X...et Mme Valérie Y...épouse X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

B... dont le siège social était situé 32, rue de Strasbourg à Nantes (44) et qui exerçait, sous le nom commercial " Cabinet Marcé ", une activité d'agence immobilière et transactions sur fonds de commerce

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162c1c434defd4c4b3b4586

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

[Y] [T] et Mme [B] [K] épouse [T], la société MARC DUPONT IMMOBILIER et la société OPALE GESTION IMMOBILIERE ont fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3147bcdc6046d47a7a691

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

M. et Mme [X] évaluent à 100 000 euros la décôte du bien résultant de l'existence des désordres et à 90 % la perte de chance d'avoir pu négocier une réduction du prix, soit un préjudice de 90 000 euros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f33b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

de favoriser le concours entre les agences et ouvre droit à une rémunération pour chacun des agents participants puisque la commission de négociation est répartie à parts égales (50/50) lorsque le négociateur

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa558

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[L], l'agent immobilier n'aurait été rémunéré que par M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

679336b0cc9763289b72510c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* * * DECISION : Le 1er janvier 2021 la SAS Agence immobilière Sosten a conclu avec Mme [V] épouse [W], un mandat d'agent commercial immobilier, celle-ci s'inscrivant quelques jours plus tard

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c93

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SAFTI, exerçant une activité d'agence immobilière par l'intermédiaire d'un réseau d'agents commerciaux mandataires indépendant en immobilier, représentée alors par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346d72ae02ca5bbb6c3c0d

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 juin 2016 *** Par acte sous seing privé du 4 octobre 2011 et par l'intermédiaire de l'agence [V] [G] Immobilier, l'EURL Actif Immo a promis de vendre à M. et Mme [B]

Source officielle
CA

1ère chambre

6708c031445a086e2bcede15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [I] a après négociations par la société VV Groupe Immobilier du Sud, acquis de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173215

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

non-salarié, lui donnant ainsi en tant qu'agent commercial un mandat de représentation, de prospection, de négociation ou d'entremise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

immobilière avec laquelle il a signé un contrat d 'agent commercial ce qui établit bien qu 'il ne se considérait pas comme salarié de la société Accord Immobilier ; qu 'il a rejoint cette nouvelle agence

Source officielle

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