B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la note de service du 26 juillet 2017 relative à la modification du régime indemnitaire des agents communaux, l'arrêté du 1er

Concernant la note de service, vous finissiez par reconnaitre les faits reprochés et formuliez des excuses.

La voie à suivre pour réaliser ces missions a été notifiée par des notes de service provenant de vos supérieurs hiérarchiques.

Par ailleurs, les notes de services produites par l'employeur ont été affichées dans l'entreprise et aucun élément ne permet de retenir que le règlement intérieur n'est pas opposable au salarié, lequel

à la suite du reproche fait par l'employeur à Madame [T] de ne pas avoir éteint son téléphone personnel en contrevenance de la note de service, téléphone qui a sonné, ce qu'elle conteste.

[Z] a reçu notification d'un avertissement pour des absences injustifiées consécutives au non respect d'une note de service. Par lettre du 30 avril 2009 remise en main propre, M.

L'employeur fait valoir que les primes de présentéisme et d'assiduité ont été remplacées par une prime de résultat, ce dont chaque salarié en a été informé par une note de service en date du 15 janvier

L'employeur fait valoir que les primes de présentéisme et d'assiduité ont été remplacées par une prime de résultat, ce dont chaque salarié en a été informé par une note de service en date du 15 janvier

L'employeur fait valoir que les primes de présentéisme et d'assiduité ont été remplacées par une prime de résultat , ce dont chaque salarié en a été informé par une note de service en date du 15 janvier

L'employeur fait valoir que les primes de présentéisme et d'assiduité ont été remplacées par une prime de résultat, ce dont chaque salarié en a été informé par une note de service en date du 15 janvier

Vous ne pouvez ignorer que ce comportement entre en contradiction avec les règles applicables à notre entreprise et notamment à la note de service émise et diffusée le 18 février 2021.

Société CORSE DE SUPER SERVICE était liée par une convention ; Que l'employeur verse au dossier plusieurs pièces (attestations, aveux écrits, note de service) pour démontrer de la réalité du grief visé

Selon la note de service n° 705/DEQ/ISLV du 23 juin 2021, le personnel de chantier des îles Sous-le-Vent exerce du lundi au jeudi de 7h00 à 15h00 et le vendredi de 07h00 à 14h00, " les chefs secteurs sont

Elle fait valoir qu'en février 2012, elle a décidé d'une réorganisation des horaires de travail, applicable sans distinction à l'ensemble du personnel et précisée dans une note de service, que Mme X...

qu'elle a précisé que le véhicule lui était étranger, puisque le véhicule avait été vendu hors du marché d'exploitation de la société Volkswagen Group France'; qu'elle n'est pas en outre l'auteur de la note

[P] soutient que la société [25] ne démontre pas l'existence d'un manquement et ne justifie pas de l'avis rendu par le [19] concernant la note de service du mois d'avril et du mois de mai 2020, portant

Sur ce, la note du 14 avril 2015 est ainsi rédigée : «NOTE DE SERVICE à l'ensemble du personnel D'après nos informations quelques salariés de l'entreprise SET Tertiaire ont, en complément de leur emploi

Il se fonde également sur la note de service du 12 février 2010 qui, d'après lui, a annoncé à l'ensemble du personnel son départ définitif de l'entreprise. M.

B son habilitation secret-défense, il s'est fondé sur un certain nombre d'éléments confidentiels dont une partie est révélée par la note des services de renseignement produite en première instance faisant

Y... fait expressément référence à cette lettre et aux difficultés d'aménager le temps de travail dans sa "note de service N° 2002-1" en date du 7 mars 2002 ; Attendu qu'après avoir curieusement rappelé