CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d811
11 avril 2024
puis a appelé en intervention forcée la société Marseillaise de Crédit le 2 septembre 2020, aux fins de voir constater d'une part, qu'en encaissant le chèque d'un montant de 4 866,44 euros émis au profit
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
[X] et Mme [G] qui succombent, seront condamnés aux dépens d'appel, avec distraction au profit du conseil de la société L'Immobilier marseillais, qui la réclame.
Contestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01e8
3 avril 2023
Elle fait valoir qu'elle est intervenue dans dix dossiers au profit de sa cliente, qu'elle lui a adressé neuf conventions d'honoraires qui, à l'exception d'une, n'ont pas été retournées signées par la
Chambre 2-4
651e5311a81daa831884f395
4 octobre 2023
En vertu d'un acte de notoriété établi le 11 juin 2009 par le tribunal d'instance d'Annecy, M. [Y] [F], né le 14 décembre 1952 à [Localité 8] (Algérie), soutient être le fils naturel d'[H] [U].
Pôle 1 - Chambre 2
61631c5848f63659ca90a616
14 décembre 2011
FAITS CONSTANTS : La SA NOTARIAT SERVICES ( Notariat Services ) offre à sa clientèle, exclusivement composée de notaires, un service d'édition et de diffusion d'annonces immobilières, paraissant dans
Chambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da39
22 janvier 2025
des annonces produites aux débats, le lien avec l'agent commercial ne ressortant que de son numéro de téléphone portable.
2e chambre de la famille
63c10922bf9fd47c90a13a70
12 janvier 2023
Elle soutient que le courrier manuscrit produit a été rédigé pour les besoins de la cause et que le courrier du notaire produit étend en fait une réponse à une autre demande.
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c4
25 février 2014
Du fait du défaut de comparution de Mmee Aurore X..., la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Vannes, alors que les pièces produites démontrent par ailleurs
616263c210de15342de147c3
26 novembre 2013
Du fait du défaut de comparution de Mme [F] [L], la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Quimper, alors que les pièces produites démontrent par ailleurs
6253cd36bd3db21cbdd929f9
10 novembre 2015
Didier X..., la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Vannes, alors que les pièces produites démontrent par ailleurs l'existence des diligences accomplies
6253cd3ebd3db21cbdd92ba4
8 décembre 2015
Frédéric X..., la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Nantes, alors que les pièces produites démontrent par ailleurs l'existence des diligences accomplies
5ème Chambre
627218e1228a02057de674ea
20 avril 2022
Il vise et produit 23 pièces à l'appui de son recours.
6253cd12bd3db21cbdd92362
24 mars 2015
Le temps facturé correspond à 12, 5 heures de travail ce qui apparaît fondé, eu égard aux pièces produites.
6253cd44bd3db21cbdd92cf9
12 janvier 2016
Toutefois, l'avocat a produit tous les listings informatiques des diligences effectuées et des frais de secrétariat (pièce no 1).
2e Chambre
6162a740f901d4f689722e75
31 janvier 2013
* Les demandes formées de ce chef par monsieur [M] [G] concernent selon les pièces produites la commercialisation des produits de la société JOLUVI sous la marque [G] au Brésil par l'intermédiaire
1ère Présidence taxes
64bb73310d42fcd969e7ce71
20 juillet 2023
Or, l'absence d'une convention d'honoraire n'empêche pas le conseil d'obtenir une rémunération pour les diligences réalisées au profit de son client.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e392c
[D] [NC], producteur de M. [Y], à l'écoute d'un album posthume intitulé « There is no end », dont ils ont considéré qu'il était très éloigné de l''uvre musicale du défunt.
6253cdd1bd3db21cbdd9496e
22 juin 2020
S... qui ne justifient pas d'un titre sur le bien en cause ne sont pas fondés à contester l'acte de notoriété acquisitive établi le 26 août 2010 au profit de Mme G... veuve P... ainsi que le titre de propriété
6253cabdbd3db21cbdd8be87
14 mai 2008
titre des commissions prélevées pour la période du1er janvier 1996 au 30 juin 1998 et en ses demandes annexes, l'en a déboutée, * ordonné aux sociétés M PRODUCTIONS et LES PRODUCTIONS FEELING de produire
6253ccd7bd3db21cbdd91730
3 avril 2014
Léon Y...d'un terrain au profit de M. X..., - de constater que M. Léon Y...n'avait pas la capacité juridique de disposer de la parcelle de terrain objet du litige, - de constater que M.
Page 12 sur 183