La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 octobre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des candidats évincés, des bordereaux de prix

pour l'entreprise X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sarrebourg à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Guer à sa demande de communication

n° 3, page 4 du procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 14 septembre 2016 - pièce n° 4, page 2 du courrier daté du 2 septembre 2016 adressé par le SMED à cette société - pièce n° 5) ; 3) l’objet

de cette demande, a dit que HMS-Vilgo devra prendre livraison dans les locaux de Medilindustry de l'ensemble du matériel objet de cette demande, a débouté cette société de ses autres demandes et a condamné

En l'espèce, la commission constate que la main courante qui fait l'objet de la demande de conseil est renseignée spontanément par les agents de police municipale, en l'absence de toute déclaration ou

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac à leur demande

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire des Aéroports de la Côte d'Azur à leur demande

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à leur demande

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire de l'Aéroport de Montpellier-Méditerranée à leur demande

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse à leur demande

courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général d'Aéroports de Paris à leur demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Aéroport de Bordeaux-Mérignac à leur demande

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon à leur demande

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à leur demande

Elle s'assure d'abord que les documents demandés ne sont effectivement pas librement accessibles.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire des Aéroports de Lyon à leur demande