Par lettre du 23 octobre 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 30 octobre 2017, à l'issue duquel il a été licencié pour insuffisance professionnelle, par lettre du 6 novembre

et clients, comme au regard du secret des affaires, qui concerne en particulier les relations entre lui, ses salariés et ses clients, ainsi qu'au regard du secret des correspondances ; - attacher à

, du fait soit d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel, Incidence professionnelle (Ip) : 13) au vu des justificatifs fournis, indiquer,

EXPOSE DU LITIGE Le 20 mai 2014, Mme [E] [J] [X], salariée de la SA [5], a adressé à la [6] (désignée ci-après [9]) de Moselle une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau

Dans le même délai, l'organisme de sécurité sociale informe la victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle de la notification de l'intégralité de ces rapports au médecin mandaté par

Sauf accord écrit des parties, il s'abstient de s'occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d'intérêt, lorsque le secret professionnel risque d'être violé ou lorsque

l'obligation de non-concurrence.

Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision.'»

A, les salariés présents ont cessé leur activité et se sont réunis dans la salle de réunion jusqu'à leur départ.

au secret professionnel, comme le fait valablement observer le CHSCT.

Sur les conditions du tableau n°57 A des maladies professionnelles L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale pose une présomption d'origine professionnelle au bénéfice de toute maladie désignée

Par notification du 7 mai 2020, la caisse les a informés de la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

n'était pas suffisante ce d'autant que la situation de [S] [B] était compliquée par une pathologie multi-factorielle et critique le jugement en ce qu'il avait retenu le secret médical ou le secret professionnel

Constitue une faute grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

prévention ou aux soins dont les conditions d'exercice ou les activités sont régies par le présent code, le service de santé des armées, un professionnel du secteur médico-social ou un établissement ou

Contestant le bien fondé de la mesure ainsi prise à son encontre et réclamant le paiement de dommages intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, pour préjudice moral et pour licenciement sans

de la liste des salariés recrutés de 2001 à 2012, ce à quoi s'oppose M.

L'appelante fonde principalement son argumentation sur les dispositions des articles 11 et 275 du Code de procédure civile et la jurisprudence relative à l'obligation pour les caisses de sécurité sociale

qu'elle était dans le même temps débitrice d'une obligation de protection de la santé de ses salariés contre les risques professionnels.