Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

tendant à établir l'état alcoolique, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre

FAITS : Le 13 août 2005 à 17 h 10, un accident de la circulation s'est produit en agglomération à PERPIGNAN (66) entre le cyclomoteur conduit par M.

pédagogique prévus par la réglementation, ayant réalisé au moins 6 heures de conduite effective » pour l’animation d’une séance individuelle de formation à la conduite d’un véhicule léger et « 4 élèves

Monsieur [D] [B] reproche à l'employeur un manquement à son obligation de sécurité à l'origine de l'accident du travail ayant conduit à son inaptitude, en l'occurrence : - une absence de contrôle préventif

Vous avez ainsi été destinataires de 59 offres de reclassements internes, portant sur des postes de :agent logistique approvisionnement/expédition, conducteur de moulins, conducteur de process moulins,

[D] a été promu conducteur travaux adjoint, position F, et conducteur travaux, position G, le 1er février 2011.

a conduit la région à demander que ces conducteurs soient accompagnés de référents de la société, lesquels sont intervenus dans l'après-midi du 1er septembre 2020.

d'un véhicule sans permis, le 7 août 2012, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour récidive de conduite d'un véhicule sans permis et refus par le conducteur du véhicule d'obtempérer à une sommation

Etait conductrice d'un bus plein qui a été détruit par les flammes».

[C], capitaine et conducteur dudit navire et M. [Z], matelot. M.

[L] avait commis une infraction pour conduite en état d'alcoolémie d'au moins 0,80g/l de sang le 22 février 2017, sanctionné par une suspension de son permis de conduire pour une durée de deux mois.

, il n'aurait jamais envisagé d'obtenir son permis de conduire ni de faire l'acquisition d'une automobile, - que, dorénavant, ses séquelles l'empêcheraient de conduire un scooter : > d'une part parce

des trains puisque, le 5 décembre 2013, il a effectivement été déclaré inapte, définitivement, à leur conduite.

donc bien aux données enregistrées à partir de la carte conducteur et qu'en comparant le décompte de l'employeur (pièce n°4) avec les données issues de la carte conducteur (pièce n°5), il apparaît que

[B] [M] ayant obtenu son permis de conduire le 09 avril 1963.

habituel du véhicule, ni l'existence d'une clause de conduite exclusive par le souscripteur désigné comme conducteur habituel d'autant qu'une franchise spécifique est prévue en cas de conduite par un

Lageat, mission conduite par Maître [R] [B] et la SCP Becheret ' Thierry ' [Q] ' [S] mission conduite par Maître [X] [Q] agissant en leurs qualités de co liquidateurs judiciaires de la SAS Dispeo ont saisi

Mme [D] [E] a été embauchée par la société [1] par contrat à durée déterminée à compter du 12 décembre 2011 en qualité de conducteur PL/équipier de collecte.

En application de ces dispositions, la durée du travail effectif d'un conducteur du transport routier de marchandises comprend non seulement les temps de conduite proprement dits mais aussi les temps pendant