[MO], [F] [K] né le 01 Décembre 1941 à SERRE-NERPOL de nationalité Française 531, chemin du Paradis 38260 POMMIER DE BEAUREPAIRE Mme [TA], [XC], [ZJ] [B] épouse [K] née le 06 Mars 1947 à PERREGAUD

Par ordonnance rendue le 11 février 2010, le dossier n° 09/4460 a fait l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente du dépôt par l'expert de son rapport et d'un retrait du rôle.

ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00424 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 13 Février

APPELANTS Monsieur [P] [W], né le 08 Février 1943 à [Localité 31] (06) Madame [C] [J] épouse [W], née le 11 Mars 1953 à [Localité 16] (ITALIE), demeurant tous deux [Adresse 11] Madame [DH] [KV

à JALLIEU [Adresse 225] [Adresse 306] [Localité 9] Mme [WR] [I] née le [Date naissance 104] 1968 à [Localité 194] [Adresse 55] [Localité 194] Mme [XG] [O] née le [Date naissance 74] 1954

L'appelant soutient qu'il est français par filiation paternelle en vertu de l'article 17-1° de l'ordonnance n°45-2447 du 19 octobre 1945 rendu applicable en Côte d'Ivoire par le décret du 24 février '1954

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Avril 2015 APPELANTE : [PI] [I] [A] [D] épouse [ZX] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 10] (RHONE) [Adresse 2]

Il rappelle que la loi qui lui est applicable est celle du 27 février 1965, soit le code de la nationalité issu de l 'ordonnance de 1945, reprenant les dispositions des articles 17 et 19 de ce code, soutient

à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [S] épouse [T] née le 19 Août 1944 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

75] 1948 à [Localité 272] [Adresse 176] [Localité 248] Mme [VX] [TO] née le [Date naissance 127] 1948 à MOLFETTA [Adresse 98] [Localité 209] Mme [BB] [SP] née le [Date naissance 115] 1946

1954 à [Localité 610] de nationalité Française [Adresse 241] [Localité 205] Monsieur [PI] [NP] né le 27 Septembre 1988 à [Localité 615] de nationalité Française [Adresse 195] [Localité 483]

, avocats au barreau de TOULON Madame [P] [C] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, ayant la SCP HOULLIOT

[CG] [WB] [ZI] né le 25 Août 1943 [Adresse 13] [Localité 5] M.

- Suivant ordonnance datée du 19/04/2017 sous n°2587, l'acte de naissance n° [Localité 1] est ainsi corrigé : Prénom [Localité 8] [Z] au lieu de [Y] ; - Suivant ordonnance datée du 2/07/2019 sous

Par jugement contradictoire du 19 février 2015, le tribunal a condamné in solidum M.

APPELANTS : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 5] 1942 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Madame [Z] [G] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 10], demeurant [Adresse

né le 18 Octobre 1945, demeurant...- 78590 NOISY LE ROI Madame Claude ZZ... épouse YY... née le 31 Octobre 1948, demeurant...- 78590 NOISY LE ROI Monsieur Alain AA...

Les requérants exposaient être venir aux droits de [PF] [PG] né le 15 février 1874 à [Localité 37] est décédé le 8 février 1915 et soutenaient que les ayants droits de ce dernier [PF] [PG] occupent la

[T] [Y], né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10], et Mme [X] [R] épouse [Y], née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 10], mariés sous le régime de la séparation de biens, se sont portés cautions

-2 dudit code, Vu l'article 815-9 dudit code, Considérant qu'il appert de l'acte sous seings privés d'échange en date du 31 décembre 1940, transcrit le 7 mars 1941 volume 315 n°19 à la Conservation