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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02282_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il mentionne les éléments de fait sur lesquels s’est fondé le réfet our refuser d’admettre M. A... au séjour et l’obliger à quitter le territoire français.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Comme our l’ensemble de ses missions, le titulaire devra donc être un élément moteur our l’analyse itératif et multifactoriel des solutions techniques envisageables ».

Source officielle
CA

CIDP

69df26c3cdc6046d474862c4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Impossibilité de prendre part à certains événements familiaux Oui L'absence de soutien et d'aide pour ses proches Oui La rupture d'un couple Oui La rupture des liens avec

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef53dc5b777c9099315d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[S] a établi, le 19 janvier 2017, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un 'syndrome anxio-dépressif avec trouble psy ; burn out sévère'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de90676b73dd81b9748c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[H] [G], salarié de la société [11], a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] [Localité 8] [Localité 7] (la caisse) un « burn out + dépression + trouble anxieux généralisé ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc58b6d6a1a67cbdcc2cbb

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le 22 janvier 2013, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] ( ci - après la caisse ) une déclaration de maladie professionnelle concernant un " burn out syndrome dépressif avec

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03800_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le licenciement our insuffisance rofessionnelle d’un agent ublic ne eut être fondé que sur des éléments révélant l’ina titude de l’agent à exercer normalement les fonctions our lesquelles il a été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2019, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2020 au prorata de son temps de présence,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02847_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, il ressort des ièces du dossier notamment de la fiche énale n°5 de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61630e48da3e3d3066036710

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Monsieur [B] [Y] a été embauché en qualité de chef de groupe commercial le 2 avril 2001 par la SA FRANCE OUATE INDUSTRIE.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ac9dcdc6046d4737de56

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

règlement de la facture n° D513-17727 du 29 septembre 2022, * Pour le projet de lotissement de 2.1 lots à [Localité 3] concernant la mission de maitrise d''uvre, la somme de 9.966,60 € en principal outre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8612dcdc6046d47199691

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a été débouté de l'ensemble de ses demandes et condamné à payer à la société [1] la somme de 300 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens, par un jugement rendu le 17 novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C par le maire de la commune de Saint-Ours-les-Roches et la décision rejetant leur recours gracieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Z... ,ancien salarié (mesure" d'out placement", prêt d'un véhicule) l'URSSAF considère que ce sont des avantages en nature et demande leur réintégration dans les cotisations.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704a81e733ee2698312b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le certificat médical initial d'accident du travail est daté du 19 juillet 2018 et mentionne un 'burn out'.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision im licite ar laquelle l’ins ecteur du travail de la 1ère section de l’unité de contrôle de Mayotte a refusé d’autoriser le licenciement our

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03797_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d’office à la retraite our invalidité de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85331

Appel

10 novembre 2000

10 novembre 2000

Oui Oui Oui Bases de données SQL Sécurité et performance du système Non Non Non Oui client Serveur multi-niveaux Souplesse et évolutivité de la configuration Non Non Non Oui Serveur et client

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3c6d3290e00e0e79f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Perini.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00079_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

socio-educatif our faire face à la vacance tem oraire d’em loi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Source officielle