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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e24
9 janvier 2023
Je ne veux pas quitter la France : je suis ici depuis 10 ans, j'ai deux enfants, je vais ouvrir un salon de coiffure. Je me suis calmé et je veux protéger mes enfants.
21e chambre
64a7b2683bcaf505db696bdb
6 juillet 2023
activité de holding et détient l'intégralité des actions des sociétés Avantif (Nord RP, Centre-Ouest et Grand-Sud), lesquelles ont pour activité principale l'exécution de prestations de services de coiffure
6ème chambre
DCA_23NT01008_20240604
4 juin 2024
B a été embauché à compter du 15 juin 2013 par la société Groupe , dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier monteur téléphonique.
DCA_21NT02098_20230411
11 avril 2023
C a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
les explications de l'employeur, il ressort de l'enquête sur le besoin en main d'œuvre dans le département du Calvados pour l'année 2022 que les difficultés à recruter s'élevaient, s'agissant des ouvriers
DCA_21NT00655_20220712
12 juillet 2022
qu'elle devait bénéficier de plein droit, au 9 août 2019, de l'avancement au 10ème échelon, sans aucune appréciation de l'administration sur sa manière de servir, est fautif et susceptible d'ouvrir
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
survivants ou les orphelins de militaires dont le décès n'est pas survenu lors de l'accomplissement du service, et dans les cas où l'invalide n'était pas titulaire d'une pension d'au moins 85 % permettant d'ouvrir
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 : " Les [] ouvriers de l'Etat [] mis à la disposition de l'entreprise nationale [] sont en position d'activité.
Ch. civile et commerciale
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12 octobre 2023
En cours d'exercice du bail, Madame [G] a obtenu un diplôme de coiffure et a modifié son activité commerciale.
Cour d'Appel
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15 mai 2019
Vendasi et Cie en qualité d'ouvrier coffreur, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er février 2006.
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
Coiffet ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT00518_20250415
L'entretien préalable ne peut donc pas avoir lieu avant l'expiration du délai de 20 jours ouvrés susvisé.
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960d
3 avril 2024
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou le cas échéant à un
DCA_21NT03624_20230124
24 janvier 2023
personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9ff018877831839961b
9 octobre 2023
brancheur », étant observé que le véritable nom de l'activité en cause est celle de « coffreur bancheur » Elle indique n'avoir pas notifié d'indu afin de ne pas interférer dans la procédure pénale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02008_20230411
les éléments relatifs à l'évolution récente de sa situation professionnelle tenant à la conclusion, le 31 mai 2021, d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de maçon coffreur
Juge des référés
ORCA_24VE00394_20250116
16 janvier 2025
contribue, qu'il a effectué plusieurs missions en qualité de salarié intérimaire entre 2018 et 2022, qu'il dispose de plus de trente bulletins de paie et d'une promesse d'embauche pour exercer le métier d'ouvrier-coffreur
DCA_21NT02110_20230425
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
C a été recruté par la société à compter du 16 juillet 1990 pour occuper un emploi d'ouvrier de fabrication.
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd5c
19 janvier 2023
La société Gambetta Coiffure a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 3 septembre 2018.
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