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504 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e24

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Je ne veux pas quitter la France : je suis ici depuis 10 ans, j'ai deux enfants, je vais ouvrir un salon de coiffure. Je me suis calmé et je veux protéger mes enfants.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2683bcaf505db696bdb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

activité de holding et détient l'intégralité des actions des sociétés Avantif (Nord RP, Centre-Ouest et Grand-Sud), lesquelles ont pour activité principale l'exécution de prestations de services de coiffure

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01008_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B a été embauché à compter du 15 juin 2013 par la société Groupe , dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier monteur téléphonique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02098_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01983_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

les explications de l'employeur, il ressort de l'enquête sur le besoin en main d'œuvre dans le département du Calvados pour l'année 2022 que les difficultés à recruter s'élevaient, s'agissant des ouvriers

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00655_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

qu'elle devait bénéficier de plein droit, au 9 août 2019, de l'avancement au 10ème échelon, sans aucune appréciation de l'administration sur sa manière de servir, est fautif et susceptible d'ouvrir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00908_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

survivants ou les orphelins de militaires dont le décès n'est pas survenu lors de l'accomplissement du service, et dans les cas où l'invalide n'était pas titulaire d'une pension d'au moins 85 % permettant d'ouvrir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02109_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 : " Les [] ouvriers de l'Etat [] mis à la disposition de l'entreprise nationale [] sont en position d'activité.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

652e263292ba09831876857e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En cours d'exercice du bail, Madame [G] a obtenu un diplôme de coiffure et a modifié son activité commerciale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Vendasi et Cie en qualité d'ouvrier coffreur, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er février 2006.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Coiffet ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00518_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'entretien préalable ne peut donc pas avoir lieu avant l'expiration du délai de 20 jours ouvrés susvisé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa960d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou le cas échéant à un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03624_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9ff018877831839961b

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

brancheur », étant observé que le véritable nom de l'activité en cause est celle de « coffreur bancheur » Elle indique n'avoir pas notifié d'indu afin de ne pas interférer dans la procédure pénale

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02008_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

les éléments relatifs à l'évolution récente de sa situation professionnelle tenant à la conclusion, le 31 mai 2021, d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de maçon coffreur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00394_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

contribue, qu'il a effectué plusieurs missions en qualité de salarié intérimaire entre 2018 et 2022, qu'il dispose de plus de trente bulletins de paie et d'une promesse d'embauche pour exercer le métier d'ouvrier-coffreur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02110_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00928_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C a été recruté par la société à compter du 16 juillet 1990 pour occuper un emploi d'ouvrier de fabrication.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d09c02507c9078dd5c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Gambetta Coiffure a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 3 septembre 2018.

Source officielle

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