(PDE, prime familiale, prime de vacances), à l'exclusion du 13ème mois.

(PDE, prime familiale, prime de vacances), à l'exclusion du 13ème mois.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06906

Or, si elle prétend que Monsieur [M] [F] ne percevait pas de 13ème mois sur la partie variable de sa rémunération parce qu'il bénéficiait par ailleurs de dispositions largement plus favorables économiquement

et le rappel de salaire correspondant, d'une part à la reconstitution de sa carrière, d'autre part aux heures supplémentaires accomplies ; par jugement du 17 juin 2014 le conseil de prud'hommes de Paris

celle de 13ème mois.

payés et d'un 13ème mois.

celle de 13ème mois.

celle de 13ème mois.

celle de 13ème mois.

celle de 13ème mois.

celle de 13ème mois.

celle de 13ème mois.

celle de 13ème mois.

celle de 13ème mois.

Le 4 avril 2013, un avenant contractuel prévoyant le versement d'une prime de 13ème mois était signé entre les parties.

Motivation : Il n'est pas contesté que la prime de 13ème mois et versée pour moitié en juin de l'année en cours et pour l'autre moitié en décembre.

mois, il apparaît que son contrat de travail, signé le 5 janvier 2004 mentionne une rémunération brute de 1.650 € pour 169 heures par mois, sans référence ni au 13ème ni au 14ème mois.

[T] ne démontrant aucune déloyauté de la part de la SARL [S] Immo & associés, il sera débouté de sa demande de dommages et intérêts, par confirmation du jugement. Sur le 13e mois : M.

Sur le paiement des salaires et du 13ème mois Monsieur [R] estime qu'il n'a pas été payé de la totalité de ses salaires et que Monsieur [P] a procédé à des retenues injustifiées.