des marchés d'entreprise confiés par la société S., - les apports de chaque associé correspondant à des apports en industrie, pour Madame X... la clientèle et la réalisation des tâches administratives

bail à long terme avec la SCI de la SORELLE, propriétaire de l'ensemble des terrains de golf à venir, et à signer un contrat présenté par lui au Conseil d'Administration avec la SARL SGA pour la réalisation

Y..., président de la société Luri, de tenir des réunions de groupement et de les tenir informées de la réalisation de la vente, comme l'illustrent les courriers envoyés par elles à M.

Antérieurement à la réalisation de ce bâtiment , le terrain a été traité au LH 38 pour la réalisation de la plate-forme, ce sans souscription d'une police d'assurance dommages ouvrage et dans cette opération

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive L'article 1240 du code civil dispose que tout fait ayant causé un dommage à autrui oblige celui par lequel le dommage est arrivé à le réparer

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

B... seront chacun tenus à hauteur de 50 % et devront se garantir à due concurrence; débouté les parties de toutes prétentions plus amples ou contraires; condamné in solidum M.

[W] de sa demande de dommages et intérêts, et l'a infirmé pour le surplus, dit que M.

Participation à la réalisation des plans d'audits . Participation aux formations BDF nouvel arrivant pour le site de Valdepharm .

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie GUYON NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller

[C] de sa demande de dommages-intérêts pour procédures abusives, *débouté Mme [C] de sa demande de dommages-intérêts pour procédures abusives, Y ajoutant, -condamner solidairement M. et Mme [C] à

[K] [M], - laissé à chacune des parties sa part de dépens, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Vu l'appel formé par M.

Chacune des parties forme une demande au titre de l'article 700 du N.C.P.C.

La réalisation des études géotechniques a été confiée au bureau d’études techniques Ginger CEBTP.

Ni ce notaire, ni ses clients n'ont entendu faire intervenir un interprète pour la signature de la promesse de vente, qui a été paraphée à chacune de ses pages par les acquéreurs.

En cause d'appel, chaque partie a présenté, plus précisément, les demandes et moyens qui seront exposés et discutés dans les motifs ci-après.

Autorisation à donner à la société civile immobilière Makaya pour la réalisation de la fermeture de son balcon Nord, par mesure de sécurité. ...

- En ce qui concerne Monsieur [B] [G] et Monsieur [V] [Y], il est sollicité par chacun une somme de 18.181,00 euros de dommages et intérêts à ce titre, pour le dommage matériel et moral.

- dit que chacun supportera la charge des dépens à part égale. - dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 95,66 € - dont TVA : 15,94 €.

Brice X... de ses demandes, débouté la société ITM Développement région parisienne de sa demande reconventionnelle et laissé à chaque partie la charge des dépens par elle exposés. M.