DÉBATS : A l'audience publique du 26 février 2026, Mme PAYEN, Conseillère, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été

été signé entre les parties, M.

la prestation a été réglée.

N'est ni formelle ni limitée en application de l'article L. 113-1 du code des assurances ; . Que les pertes subies par l'appelante n'ont pas été causées directement par le virus Covid-19.

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 novembre 2022, le délibéré a été prorogé au 22 février 2023.

Cette partie n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 mars 2026. L'affaire a été examinée à l'audience du 24 mars 2026.

Or mis à part un déplacement cet été sur notre direction régionale de [Localité 4] imposé par l'urgence, il s'avère que vous n'avez programmé aucun rendez-vous et déplacement avec ceux-ci au cours de ces

Or, le vice affectant les boîtiers Solexus des panneaux photovoltaïques a été connu dans sa teneur et son ampleur par les parties à compter du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de M.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n°25, 12 pages) Numéro

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°2026/ 109 , 15 pages) Numéro

PELLETIER ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Ce jugement a été signifié à Madame [R] [C] le 14 août 2025. Le 13 octobre 2025, Madame [B] [R] [C] a interjeté appel de ce jugement.

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

A l'audience du 4 février 2026 les parties ont comparu par représentation et sollicité la mise en délibéré de l'affaire. L'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026.

Cette clause doit avoir été convenue entre les parties dans un écrit au plus tard au moment de la livraison.

DEFENDERESSES Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique du 16/04/2026 : ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Le capital social a été réparti à parts égales entre les quatre associés et M. [P] [N] désigné gérant statutaire.

Il observe que le jugement supplétif n'a pas été frappé d'appel, qu'il est exécutoire sur le territoire de la République, et qu'aucune fraude n'a été commise.

[Y] allègue un préjudice hypothétique, car il aurait été dans l'incapacité de réaliser une vente régulière du véhicule sans une procuration de sa part du fait qu'il n'en était pas le propriétaire, ni le