de première instance et d'appel.

Par conséquent, le premier juge en a conclu qu'au regard de l'article sus visé, être célibataire signifie ne pas être marié, et le fait d'être contractant à un PACS, à l'instar du concubinage, ne fait

[D] de toutes ses demandes, - condamner le même aux entiers dépens de première instance et d'appel. Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 10 décembre 2025, M.

Débouté la GIE [3] de sa demande reconventionnelle'; . Laissé les dépens de l'instance à la charge de chacune des parties.

Sur la demande tendant à voir prononcer la nullité des contrats de prêt Moyens des parties 5.

La SARL Sophy [N] succombant dans ses demandes, supportera les dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise.

la société Cofinair industrie, la SA Cofinair n'étant pas partie au contrat de transport conclu avec la société [B] et n'étant pas partie à la procédure'; - devant les premiers juges, la société Axa

instance.

[S] de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision, Statuant à nouveau sur les chefs critiqués et sur les demandes des parties : - à titre principal

judiciaire de Paris le 2 avril 2025 en ce qu'il a débouté Mme [Z] de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive mais de l'infirmer pour le surplus, statuant à nouveau, à titre principal

ses demandes, -Mis les dépens de l'instance à la charge de Madame [X], Statuant à nouveau, A titre principal, -Dire que le licenciement de Madame [X] est nul, -Condamner la société [1] à verser

demande, alors même que le premier juge avait rejeté une demande indemnitaire de 200 000 euros de la même société et qu'aucune demande d'infirmation de ce chef n'a été formulée ; Aucune des parties

[R] a fait assigner la société Bouygues Telecom devant le tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois. Le contrat a été résilié le 3 juin 2024 à la demande de M. [R].

est différent. » Force est de constater que les dernières conclusions de Mme [I] devant le premier juge ne mentionnaient pas cette demande de dommages et intérêts, la défenderesse demandant de renvoyer

procédure civile ; - laisser à la charge de la caisse les dépens de première instance et d'appel.

Il a également débouté l'AGS de ses demandes.   Par déclaration du 1er février 2023, M. [S] a relevé appel du jugement de première instance.

Elle maintient sa demande en paiement et conclut au rejet de la demande indemnitaire de la SAS Immomédia Communication qu'elle estime hautement fantaisiste dans son principe comme dans son montant.

En l'espèce, l'instance de référé porte sur une demande d'expertise, si en première instance M.

Selon ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2025, la société [1] demande à la cour de : A titre principal : - Qu'elle réforme le jugement de première instance et qu'elle juge que

Au cours de l'audience, la cour a demandé aux parties ce qu'il en était de la procédure dont le tribunal de commerce de Quimper a été saisi.