Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n°25, 12 pages) Numéro

Par arrêt du 14 novembre 2024, la chambre des expropriations de la cour d'appel d'Amiens a constaté le désistement d'appel de M. [U].

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00939

Sur le fond, elle souligne que le taux de défaut de 0,1% ne correspond ni à la réalité factuelle, ni à un quelconque engagement contractuel de sa part.

L'enquête de la caisse ne démontre l'existence d'aucun état pathologique antérieur ni aucune cause totalement étrangère au travail.

Par ordonnance du 18 décembre 2025, l'irrecevabilité de l'appel interjeté par Monsieur [T] [Q] a été constatée en l'absence de paiement du droit de procédure dû pour toute partie dans les procédures avec

pouvant apparaître en cas d'ischémie (infarctus) de la partie inférieure du c'ur.

[B] [D] la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, le surplus des demandes étant écarté.

Les parties ci-dessus ont été assignées à jour fixe devant la cour d'appel par l'AMAPA, par actes de commissaires de justice des 13 et 16 mars 2026, les conclusions justificatives d'appel étant jointes

et la cour administrative d'appel, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime, doit également appeler en cause cette même caisse, la méconnaissance de ces obligations entachant le jugement ou

en cause.

[Z] n'est ni crédible ni précise, celui-ci indiquant avoir toujours vu M.

toute personne susceptible d'éclairer l'instruction disciplinaire et que les auditions de témoins envisagées en cause d'appel n'apparaissent ni utiles ni nécessaires à la manifestation de la vérité, à

le 28 avril 2025, JUGER recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Les sociétés BPCE Lease et Crédit Coopératif ont formé un appel incident. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 5.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTS : M.

caisse n'avait fait que demander l'avis de son service médical ; - Dans ce cas la caisse ne méconnaît pas le principe du contradictoire en n'interrogeant pas les parties mais en ne les informant pas