Ayant découvert que la société ELYSEE GESTION diffusait, au moyen de postes de télévision placés dans les chambres de son établissement, des œuvres appartenant à son répertoire, la SACEM a invité par courrier

Elles exposent que, le 27 juillet 2011, l'ISRP a déposé une demande de permis de construire afin de créer deux niveaux de sous-sol sous un jardin situé à l'arrière du terrain d'assiette de l'immeuble,

Le 7 mai 2024, la Sci Toscana a fait signifier à la société PLV une sommation de prendre contact avec M. [N], son gérant, afin d'organiser une visite des lieux et ce sous huit jours. 6.

À l'occasion de son divorce d'avec Monsieur [K] et du partage de leur propriété, Madame [K] a tenté d'obtenir un accord avec les consorts [E] pour qu'ils cessent de revendiquer avoir le droit de traverser

" logement ".

leur propriété n’a pas pu être visité, que la maison comprend un grenier avec un accès au toit, qui peut donc être regardé comme un espace refuge, que leur propriété n’a jamais été inondée de 4 mètres

leur propriété n’a pas pu être visité, que la maison comprend un grenier avec un accès au toit, qui peut donc être regardé comme un espace refuge, que leur propriété n’a jamais été inondée de 4 mètres

TRANSIMMO 3 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 7] S.C.I.

[N] à enlever l'ensemble des ouvrages et réseaux mis en place par lui dans le sous-sol de la parcelle AC [Cadastre 2], et ce, sous astreinte. Autorisé par ordonnance du 12 janvier 2015, M.

[I], par voie d'huissier, a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions à Mme [P] à personne. Mme [P] n'a pas constitué avocat.

pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d'incapacité partielle

Syndicat des copropriétaires LE GOURDON pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet DAMONTE IMMOBILIER[Adresse 1], lui même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Par décision de son assemblée générale du 7 avril 2015, la société Etude gestion conseil (EGC) qui avait déposé le 25 mars 2015 la marque "AGC Création" sous le numéro 4167947, a étendu son activité au

Il n'a pas prononcé d'astreinte. Par déclaration reçue au greffe le 17 avril 2024 et enrôlée sous le numéro 24/960, [LC] [F] a interjeté appel de cette ordonnance.

propre et entièrement équipé), il a été demandé à Global Axe d'installer la famille dès demain dans un autre logement de notre parc pouvant accueillir 7 personnes.

la propriété et que cette confusion existait aussi dans l'esprit de l'appelant qui n'a réalisé que dix ans après son acquisition et après de nombreuses vérifications que ladite pièce relevait du bâti C

propre et entièrement équipé), il a été demandé à Global Axe d'installer la famille dès demain dans un autre logement de notre parc pouvant accueillir 7 personnes.

, outre que la contrefaçon n'implique pas que son auteur en soit le bénéficiaire, la responsabilité de la Société GOOGLE se trouve en l'espèce engagée pour son fait personnel, lequel a consisté à fournir

[S] soutient qu'aucune indemnité d'occupation n'est due dès lors que le bailleur a manqué à son obligation de délivrer un logement décent.

de 75 mètres carrés, un studio et un dortoir, ladite propriété étant louée pour des mariages, des séminaires ou tout événement regroupant de nombreuses personnes.