Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a3
12 avril 2023
12 avril 2023
Cela peut par exemple passer par une organisation revue des plannings en évitant d'affecter Mme [W] aux soins des patients très lourds ou en organisant des soins en équipe de deux aux jours affectés à
Source officielle3e chambre
615e0e26c25a97f0381f52bb
2 octobre 2014
2 octobre 2014
FIELDTURF TARKETT considère qu'il y a lieu de faire application de la notion de perte d'une chance pour elle, de voir des contrats se poursuivre ou d'éviter la perte d'une clientèle potentielle.
Source officielle1ère Chambre
616258faa2370d151415ac32
17 décembre 2013
17 décembre 2013
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Claudine PERRIER
Source officielle1ère Chambre
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
20 mars 2019
de gains professionnels actuels : [T] [E] n'a pas eu d'activité professionnelle ; il n'y a pas de perte de revenus
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035412c7a396d6ad6f9618f
25 mai 2016
25 mai 2016
Demande d'indemnisation du préjudice financier par perte de fonds de roulement PNSA souligne l'important préjudice financier causé par le défaut de paiement qui a généré une perte de trésorerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900c0
22 octobre 2012
22 octobre 2012
, elle a demandé à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - de constater la décharge de la caution par application de l'article 2314 du Code civil du fait de la perte
Source officielle1ère Chambre civile
651e535ca81daa831884f454
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[J] ne peut prétendre voir fixer sa créance au passif de la procédure de liquidation judiciaire de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0da3c25a97f0381f4e6d
26 février 2015
26 février 2015
et la SA CNPIAM Invalidité, Accident, Maladie - CNPIAM (ci-après ensemble CNP) demandent la confirmation du jugement déféré et le rejet des demandes de Monsieur [G], subsidiairement si Monsieur [G] peut
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbf5998a0ee3174fbac65a
11 janvier 2019
11 janvier 2019
de chance, - dire et juger que la chance perdue présentait un degré de survenance très élevé qui peut être estimé à 95 %, - condamner la société à les indemniser de cette perte de chance estimée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
Enfin, elles soutiennent qu'aucune faute ne peut être opposée au propriétaire du NYIE DJEU, les deux avaries subies par le navire n'étant pas constitutives d'une faute.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Ces pertes étaient en fait très largement inférieures par ailleurs aux pertes réelles En effet, les bilans CAB ont été établis sans que soit provisionnée la valeur des participations de CAB dans ses filiales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Dans ces conditions, en tout état de cause, la fin de non-recevoir opposée par la société Bouygues Immobilier et tirée de la tardiveté de la demande ne peut être accueillie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f320a942a604f5e9375f
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être, licencié en raison de de son handicap.
Source officielleSécurité sociale
6162ec326c9bddc825847688
4 septembre 2012
4 septembre 2012
d'accident du travail a été établie le 22 février 2010 par [E] [F] qui écrit que, lors d'une réunion de travail du 24 septembre 2009, madame [M] et messieurs [W] et [T] lui ont dit qu'il avait des pertes
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
20 mai 2026
Point 11 - Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
3 mai 2022
L'article 1729 du même code dispose que si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement, le bailleur, suivant les circonstances, peut faire résilier le bail.
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
2 avril 2024
au prêteur le remboursement de ces prêts, l'emprunteur a adhéré le jour même à un contrat d'assurance auprès de la Société Anonyme (SA) CNP Assurances le 23 janvier 2008, couvrant les risques décès, perte
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
d' emploi, * 30.964,22 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice moral pour perte d'emploi, * 7.622,45 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
condamner in solidum, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, à lui verser les sommes, assorties des intérêts légaux, de : * 145 000 € en réparation du préjudice matériel subi en raison de la perte
Source officiellePage 12 sur 29