[48] chez [33] [Adresse 45] [Localité 15] non comparant Etablissement [24] [Localité 50] [40] [Adresse 5] [Localité 21] non comparant Débats : A l'audience publique du 27 mai 2025,

Me [S] qui n'a produit aucune pièce justifiant de la remise de ces documents, est donc condamnée par application de l'article 14 précité à remettre ces pièces à Mme [B] dans les conditions précisées au

Les parties ont pu débattre de l'ensemble des moyens soulevés, de même que les pièces à l'appui ont été régulièrement communiquées.

versées aux débats, [

Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R.

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des pièces produites par l'Urssaf des Pays-de-la-Loire que par jugement du 11 mai 2022, le tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon a prononcé l'extension de la procédure

toute pièce utile, ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à l'audience du 22 février 2023.

En outre il ressort des tableaux ainsi produits, que des plans de formation ont été établis pour la période de février à avril 2009, l'existence et le contenu de ces tableaux régulièrement versés aux débats

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à la date du 5 mai 2022.

Il ne résulte pas de ce fait d'élément caractérisant la mauvaise foi de la débitrice. S'agissant du décès de [X] [S], l'acte de décès est produit au débat, la société [4] ne peut donc le contester.

Le rapport du juge-commissaire a été déposé le 14 mars 2024 et régulièrement joint au dossier.

comparants, non représentés **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

L'employeur était pour sa part débouté de sa demande reconventionnelle au titre du préavis non exécuté. Vu l'appel régulièrement interjeté par M.

] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 27/09/2021 Monsieur [Y] [D] [Adresse 6] [Localité 11] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé

Les pièces régulièrement recueillies et transmises à la partie adverse dans le respect du contradictoire sont admissibles aux débats et ne peuvent être déclarées irrecevables au seul motif qu'elles émanent

produit ne permettait pas de déterminer le montant actuel de la créance.

Ils ajoutent que de plus, le dégât des eaux non déclaré s'est aggravé et a ajouté des travaux à la liste.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 17 Janvier 2007 N : 05/00045 cb Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et

- le tribunal a relevé d'office un moyen tiré de l'interprétation du contrat d'assurance, et clos les débats sans appeler AXA à en débattre ; - or, le juge a l'obligation d'inviter les parties à présenter

17/07/2020 COLLEGE [16] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, pli revenu avec la mention 'pli avisé et non réclamé'