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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6a0aec0acdc6046d4710653a
4 mai 2026
Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGO2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Juin 2024 F23/00788 ----
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
Conformément aux dispositions de l'article L. 111-19 du code de l'urbanisme, il n'y a pas lieu de prendre en considération, pour le calcul de cette emprise, les espaces paysagers en pleine terre, qui représentent
9ème Ch Sécurité Sociale
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22 janvier 2025
L'URSSAF réplique que les cotisations plafonnées portent sur les rémunérations dans la limite du plafond et les cotisations déplafonnées portent sur l'ensemble des rémunérations sans limite de plafond,
Pôle 6 - Chambre 7
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12 mai 2022
Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.
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Chambre civile 1-3
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17 octobre 2024
[R] reproche à la société Gesdom les mêmes fautes que celles rappelées supra à l'égard de la société Diane et considère que la société Gesdom doit être considérée comme le cocontractant.
66878d1705d6f7f678d494bc
4 juillet 2024
de prestation de conseil.
5e chambre Pole social
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Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Pôle 4 - Chambre 6
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29 juin 2018
Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 785 du code
5ème Chambre
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2 juillet 2025
2 : peinture murs et plafonds, - salle de bain : peinture plafond, Le constat des lieux de sortie relève : '- salon : * la porte semi-vitrée en bois est affectée d'une multitude de griffures
Cour d'Appel
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10 juillet 2019
EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme COMBET, greffier lors des débats.
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