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4 720 résultats pour « plafond à prendre en considération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0aec0acdc6046d4710653a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGO2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Juin 2024 F23/00788 ----

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02034_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-19 du code de l'urbanisme, il n'y a pas lieu de prendre en considération, pour le calcul de cette emprise, les espaces paysagers en pleine terre, qui représentent

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd1de5aa0323224dab0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'URSSAF réplique que les cotisations plafonnées portent sur les rémunérations dans la limite du plafond et les cotisations déplafonnées portent sur l'ensemble des rémunérations sans limite de plafond,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e680

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e682

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e684

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e686

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e688

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e690

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e692

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 26 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société ALFI à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c83

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R] reproche à la société Gesdom les mêmes fautes que celles rappelées supra à l'égard de la société Diane et considère que la société Gesdom doit être considérée comme le cocontractant.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de prestation de conseil.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf205d6f7f678d492de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fde6707b1757141650429b9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 785 du code

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2 : peinture murs et plafonds, - salle de bain : peinture plafond, Le constat des lieux de sortie relève : '- salon : * la porte semi-vitrée en bois est affectée d'une multitude de griffures

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CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94697

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme COMBET, greffier lors des débats.

Source officielle

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