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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65aa21aaa34ad1000858181f
18 janvier 2024
et son encadrement, - un ponçage grossier sur le haut de la porte laissant apparaître le bois brut, - un coefficient de transmission thermique de la porte non conforme, - l'impossibilité d'ouvrir
CHAMBRE 8 SECTION 4
63119d826f0d304f138e5e20
1 septembre 2022
Dans son avis en date du 9 juin 2022, M. le Procureur général relève qu'en la forme, la question prioritaire doit être déclarée irrecevable en ce qu'elle porte non pas sur une disposition législative mais
1ère Chambre
5fd91077fd633daa6d98e466
23 juin 2020
Or il incombe à Mme [I] de justifier non seulement de l'existence de cet accord - qui devait notamment être révélé par la conclusion d'un marché en leur nom personnel et non à celui de la SCI [Localité
5ème Chambre
DCA_21PA05619_20230317
17 mars 2023
Elle soutient que : - elle ne dispose pas des propositions de rectification ; - l'avis de mise en recouvrement n° 14 12 00113 porte sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée des années 2008 à
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ce
21 mai 2008
RG No 08 / 00005 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 21 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 07 / 00383) rendue par le Conseil
6253c8c7bd3db21cbdd8640a
21 août 2002
Par le même acte, Monsieur et Madame X... se sont portés cautions solidaires à hauteur de 2 000 000 F.
6253ca91bd3db21cbdd8b62d
Par le même acte, Monsieur et Madame Y... se sont portés cautions solidaires à hauteur de 2 000 000 F.
6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
Article 2 : L'arrêté du 9 décembre 2016 est annulé en tant qu'il porte non opposition à la déclaration préalable déposée par la SARL Foncière du Val Gazon pour les travaux relatifs à la maison secondaire
Pôle 6 - Chambre 7
61631f5a8007cf6451ddce23
27 octobre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 Octobre 2011 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00909
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb737f
4 avril 2024
La Compagnie européenne de garanties et de cautions - CGEC - qui s'était portée cation solidaire de M.
6253c86dbd3db21cbdd8545a
26 février 2001
B... et non pas le gérant. Mais la personnalité morale de la S.C.P. X...
Pôle 2 - Chambre 5
603764185d46554136002720
31 mars 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 MARS 2015 (n° 2015/ , 5 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-2
66878c8d05d6f7f678d48dc2
4 juillet 2024
L'article 494-6 du même énonce que l'habilitation peut porter sur : - un ou plusieurs des actes que le tuteur a le pouvoir d'accomplir, seul ou avec une autorisation sur les biens de l'intéressé ;
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit.
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5571
18 septembre 2014
Monsieur [O] [S] cherche à tirer argument du fait que les plans mentionnent les dates de paiement, ce qui impliquerait que le différé porte non pas sur l'existence d'un droit acquis par le salarié mais
615e0e5cc25a97f0381f5572
Monsieur [U] [M] cherche à tirer argument du fait que les plans mentionnent les dates de paiement, ce qui impliquerait que le différé porte non pas sur l'existence d'un droit acquis par le salarié mais
6253c851bd3db21cbdd84e6b
2 juin 2000
La société LA BOUDINETTE rétorque que le courrier daté du 27 octobre 1981, qu'elle n'a d'ailleurs pas reçu, ne saurait faire novation aux conventions d'origine des partes sans acceptation expresse et non
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
SAS SDDI a fait l’objet est sans incidence sur la régularité de la procédure d’imposition, dès lors qu'il résulte clairement de l'ensemble des énonciations de cette proposition que le contrôle a porté
Chambre Sociale
653b59ed502b828318c4e724
26 octobre 2023
de travail non repris.
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