Sa demande doit donc être rejetée, par confirmation du jugement entrepris de ce chef.

En conséquence, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SARL [4] au paiement des sommes suivantes : - Indemnité de préavis : 4 886,80 euros - Congés payés y afférents : 488,68

[O] [U] demande à la cour : - d'annuler le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 13 février 2025, - subsidiairement, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - déclaré être incompétent

Sur appel de la société [4], la cour d'appel d'Aix-en-Provence par arrêt du 8 décembre 2023 a, notamment, confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a : - rejeté la demande de réintégration pour

entrepris ; - dire et juger que la prise d'acte de Mme [S] doit produire les effets d'une démission ; - débouter Mme [S] de l'intégralité de ses demandes salariales et indemnitaires ; - condamner

Il a rappelé que selon l'article R 311-23 du même code, les difficultés d'exécution des décisions du juge de l'expropriation sont de sa compétence exclusive, et jugé que seule madame [I] justifie d'une

EXPOSE DU LITIGE : Selon jugement en date du 5 juillet 2002, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. E...

Il convient de confirmer le jugement entrepris de ce chef. Mme [G] [F] épouse [L] supportera les dépens d'appel, à l'exception des frais de signification des actes à l'égard de M. [U] [L], M.

[G] et Mme [P] demandent en substance à la cour, au visa des articles L.341-4 du code de la consommation, 2296 et 1231-1 du code civil, de : - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Le jugement entrepris sera donc infirmé de ce chef.

[Z] sollicite, au principal, confirmation du jugement entrepris.

, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire et juger que son licenciement pour motif économique

, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire et juger que son licenciement pour motif économique

, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire et juger que son licenciement pour motif économique

Ces agissements sont inacceptables et sont aux antipodes des valeurs portées par notre entreprise.

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en son rejet à ce titre.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 novembre 2025, la CEGC demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter M.

Jean-Pierre X... demande : -à voir infirmer le jugement entrepris en sa totalité, -à voir condamner la SOCIETE DE MONTAGES ELECTRIQUES (S.M.E) à payer à M.

entrepris en toutes ses dispositions; subsidiairement et au fond, si par impossible la cour ne confirmait pas le jugement entrepris pour les motifs invoqués à titre principal, - juger nul et de nul

Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement entrepris.