Par un jugement n° 1708332 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

ne font plus partie des demandes de M.

L'association Le Pied à l'Etrier fait appel du jugement du 31 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Par un jugement n° 1904109 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Alt, représentée par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2101437 du 27 février 2023 du président

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 20 juin 2022, la société Polynt Composites France, représentée par Me Blanquart, demande à la Cour : 1°)

à Monsieur [X] le 21 octobre 2019 n'est pas entaché de nullité et est fondé sur une faute grave ; - débouté Monsieur [X] du surplus de ses demandes" Statuant à nouveau, - juger que le licenciement

Vu les conclusions récapitulatives et responsives de l'Urssaf visées le 3 décembre 2021, reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles l'Urssaf demande à la cour de : - déclarer son appel recevable

Le jugement qui a déclaré le recours recevable sera confirmé. Sur le fond Sur le calcul des points de retraite complémentaire La CIPAV soutient essentiellement que M.

Par un jugement n° 1909053 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Au soutien de ses demandes, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse fait valoir que : - la demande portée directement devant la commission et le tribunal sans avoir été

Au soutien de ses demandes, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse fait valoir que : - la demande portée directement devant la commission et le tribunal sans avoir été

Au soutien de ses demandes, la [4] fait valoir que : - la demande portée directement devant la commission et le tribunal sans avoir été formulée au préalable devant l'organisme concerné est irrecevable

Par conclusions écrites déposées par son avocat qui s'y réfère, la Cipav demande à la cour de: - confirmer le jugement le jugement et statuant à nouveau, A titre principal, - déclarer irrecevable le

Par jugement du 20 janvier 2023, ce tribunal a : - déclaré recevable le recours de Mme [E] ; - déclaré Mme [E] recevable en ses demandes ; - débouté Mme [E] de toutes ses demandes ; - validé les

Par jugement du 20 janvier 2023, ce tribunal a : - déclaré recevable le recours de Mme [I] ; - déclaré Mme [I] recevable en ses demandes ; - débouté Mme [I] de toutes ses demandes ; - validé les

Aux termes de ses conclusions adressées le 5 février 2025 à la cour, elle demande de : infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté Mme [S] de sa demande indemnitaire

B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure émise le 31 janvier 2019 de payer la somme de 52 585 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont il restait redevable

[N] [H] [X] demande à la cour d'appel de': - dire et juger son appel recevable en la forme et bien fondé, en conséquence, y faire droit, - infirmer le jugement en ce qu'il a : rejeté la fin de non-recevoir

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 13 mai 2020, il demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé ; - infirmer le jugement en toutes ses