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Sur la régularisation de l'intéressement au titre des ventes 'code rouge' Si [B] [K] n'a pas signé l'avenant de commissions pour 2009, il a toutefois ratifié une note interne relatives aux conditions

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Sur pourvoi interjeté par madame X... et monsieur Y..., la Cour de cassation, par arrêt en date du 28 avril 2009, a, sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : - cassé et annulé, sauf en ce

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fait de travailler sans repos hebdomadaire ; La fixation de période de travail en mission de 8 semaines sans pouvoir dépasser 12 semaines avec calendrier de rotation est relative à l'organisation de

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au taux légal à compter du versement et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 :