Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sophie GRALL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

de la Société. 6.

En conséquence, - débouter l'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA de ses demandes de fin de non recevoir A titre subsidiaire sur ce point : - dire que les demandes présentées au titre de la surveillance médicale

2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/399 Rôle No 06/18323 S.A. MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX Béatrice X... C/ Société CNAN GROUP SPA S.A.

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DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société en nom collectif Galliot et Cie est rejetée.

Par décision du même jour, le conseil de surveillance a désigné MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

EXPOSE DU LITIGE La société MAITRES CHIEN TELE SURVEILLANCE PARISIENS (M.C.T.S.

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Même si en 1997, la structure sociale va changer et que Monsieur [B] devient alors Président du Conseil de surveillance du Groupe ACCOR, aucune décision de la société n'est venue remettre en cause cette

Pour contester cette décision, la société requérante soutient exercer une activité de prévention incendie et non une activité de surveillance et de gardiennage pour laquelle la délivrance préalable d'un

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