Par avenant du 3 avril 2017, le salarié a été nommé responsable gestion des données. Par lettre du 7 décembre 2021, le salarié a fait à l'employeur un signalement pour harcèlement moral.

A titre subsidiaire, il soutient que les prétentions formulées par l'appelante dans ses dernières conclusions sont irrecevables, dès lors que l'appelante doit présenter l'ensemble de ses prétentions sur

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 7.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 13 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, M.

décision de la ville de Paris du 2 novembre 2021 relative à l’intégration de l'immeuble, dans l’opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD) ; 2) le diagnostic complet de l’immeuble (technique/gestion

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [2] a été constituée en 1999 sous forme de SARL avec comme activité la menuiserie, le cloisonnement et l'aménagement.

Le 19 février 2026, l'administrateur judiciaire a notifié à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés - Centre de Gestion et d'Etude d'[Localité 1] (l'AGS), créancier

Au soutien de ses prétentions, l'ACCA de [Localité 2] fait notamment valoir que : l'interprétation du premier juge est contraire à l'esprit des lois relatives aux ACCA, et notamment aux dispositions

Cette société, aux droits de laquelle vient désormais la société [1], est spécialisée dans la centralisation d'appels, et plus précisément la communication, par la gestion à distance de clients ou prospects

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 10 octobre 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Rejette toutes les demandes, fins et prétentions de Mme [I] [X] à ce titre. Déboute Mme [I] [X] de sa demande d'octroi de dommages et intérêts.

A compter du 1er janvier 2022, il a été promu directeur de marché de la gestion du patrimoine avec un salaire mensuel brut de 4 500€, assorti de diverses primes.

n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Le 14 septembre 2022, le FCT [N] [A] [P], représenté par la société de gestion Equitis Gestion (devenue IQ EQ Management) a fait délivrer à la débitrice un nouveau commandement de payer aux fins de saisie-vente

épouse [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Marc DERAINE de la SELARL DERAINE & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 23) INTIMÉE COMITÉ DE GESTION

IMMEUBLE '[Adresse 2]' pris en la personne de son Syndic en exercice, la société CABINET SAUVAGE GESTION [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claire DEWERDT de la SELEURL CLAIRE

Une prétention émise contre une personne dépourvue du droit d'agir est également irrecevable.

de compte de gestion du 23 août 2021, - 709,29 euros par virement selon relevé de compte de gestion du 21 septembre 2021, - 711,40 euros par virement selon relevé de compte de gestion du 21 octobre