Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [G] [B] dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

sans aucune explication.

Ce dernier ne fournit aucune explication de nature à contredire l'employeur sur ce point.

, - condamné la partie défenderesse aux entiers frais et dépens de l'instance, y compris les frais d'exécution du présent jugement.

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

[I] avait déjà bénéficié de précédentes mesures sur 52 mois, de sorte que les mesures actuelles ne pouvaient dépasser 32 mois. Le jugement a été notifié à M. [I] le 19 juin 2020.

d'établir avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige.

mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir effectuées afin

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et Mme par Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 27 juin 2020, une deuxième mise en demeure a été adressée à la société Cosensia par la société Arc-en-ciel. *** Par exploit du 10 mars 2022, la société

Le réseau d'affiliés à la société Eurocom Systems était exploité sous la marque Telecom 1.

Après mise en oeuvre de la procédure prévue aux articles 52 et suivants de la convention collective des transports publics urbains de voyageurs, M.

les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 9] Sucre est

L'appelant soutient n'avoir pas été mis en mesure de se justifier et n'avoir pas bénéficié de la communication préalable des griefs ainsi que des pièces du dossier.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente, et par Mme Meggy RIBEIRO, Greffière placée, présente lors du prononcé par mise

Le 26 janvier 2021, elle ne s'est pas présentée à son poste de travail et n'a fourni aucun justificatif malgré les relances de la société.

Le jugement déféré sera en conséquence confirmé en ce qu'il a déclaré leurs demandes recevables. 4) Sur la demande tendant à voir déclarer illégal le critère lié "aux coûts directs d'exploitation du

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.