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7 463 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

652f78c6b053208318995988

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La banque a également mis fin à la facilité de caisse consentie en compte courant et a mis en demeure la société de lui payer sous 48 heures la somme de 280 440,15 € outre intérêts contractuels au titre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ed5d3e42c22e13b8e3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

10 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement, au titre de la clause pénale, - dit que la demande de capitalisation des intérêts de la société Sogefinancement est devenue sans objet

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aad4cdc6046d47f17c23

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

courant privé n° [XXXXXXXXXX08], dit compte n°01, - 8 417, 68 euros au titre de « l'Util » (sic), concernant le prêt n° [XXXXXXXXXX011], dit prêt n°04, ce avec intérêts au taux contractuel de 4, 75

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01012_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société anonyme (SA) B Michel et Compagnie, dont 99,99 % du capital est détenu par la société de droit belge SPLR Nordeuropéenne immobilière (NEI), exerce une activité de holding et a pour objet social

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738a69cdc6046d476df541

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pour financer cette opération, elle a souscrit un prêt auprès de la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la SA Cofidis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61630b6642de3d260b993184

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

[W], porteur de parts de la SCI, pris sur le compte courant de [U] [K] associé de la société Services rénovation décoration dont M.

Source officielle
CA

16e chambre

6031de77e4d3dab23909a183

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

A... ont accepté une offre de prêt émise par la société «Banque populaire Côte d'Azur» (ci-après «la Banque populaire») le 22 janvier 2010 d'un montant de 500.000 euros.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00803_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

courants ouverts à leur nom dans la comptabilité de la SCI D2 FELE, dont ils sont les associés, correspond, en réalité, à un prêt que cette société familiale à vocation patrimoniale leur a accordé à chacun

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdc33602574855740f865c7

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

professionnel le 3 décembre 2011, un prêt « Express» n° [...] d'un nominal de 20.000 € sur 60 mois, au taux de 4,70 %, réalisé le 4 décembre 2011, ayant pour objet le rachat de compte courant, un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddf

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

majoré ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande de restitution du véhicule objet du contrat de prêt ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5abe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision ; - Condamné la société Eda à prendre en charge directement les échéances du contrat de prêt souscrit avec la société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e66fde28ee42071142e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[X] disposait d'une compte courant créditeur dans les comptes de la société [H] [X] Plomberie pour près de 84.000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036a64ab7bea047efd1b24f

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

au titre du solde débiteur du compte courant n°[Compte bancaire 1], à hauteur de 67 177.54 euros avec intérêts postérieurs au taux de 4.5%, au titre du prêt de 75 000.00 euros du 13 septembre 2011 sur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A compter du mois de mai 2018, [K] [T] a cessé de rembourser les mensualités du prêt.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd2912b6f402920f1ea6d2

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

La société de crédit foncier CAFFIL,venant aux droits de Dexia municipal Agency, en tant que prêteur ab initio, finance les prêts accordés par la société Dexia Crédit local, puis maintenant par la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a226b815c30a4df70b1a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les échéances du prêt n'étant plus remboursées depuis le 2 janvier 2020, à défaut de provision suffisante du compte, la société Crédit du Nord en a informé M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[X] [R] était le dirigeant, était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la société Banque Européenne du Crédit Mutuel.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9463d497adffda4081

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Damaris a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit Coopératif.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56c81a7b805de12b44e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- un crédit en compte courant n°00095967468 (n°468) a été accordé le 19 novembre 2012 pour un montant limité à 7 500 euros et pour une durée d'un an, à un taux d'intérêt variable, ayant pour objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9a

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

prêt devaient être prélevées sur le compte de Monsieur Y... qui n'a jamais manifesté la moindre opposition lorsque ces échéances ont été prélevées sur son compte jusqu'au mois d'avril 1999 date à laquelle

Source officielle

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