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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
652f78c6b053208318995988
16 octobre 2023
La banque a également mis fin à la facilité de caisse consentie en compte courant et a mis en demeure la société de lui payer sous 48 heures la somme de 280 440,15 € outre intérêts contractuels au titre
Chambre civile 1-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e3
21 octobre 2025
10 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement, au titre de la clause pénale, - dit que la demande de capitalisation des intérêts de la société Sogefinancement est devenue sans objet
6979aad4cdc6046d47f17c23
27 janvier 2026
courant privé n° [XXXXXXXXXX08], dit compte n°01, - 8 417, 68 euros au titre de « l'Util » (sic), concernant le prêt n° [XXXXXXXXXX011], dit prêt n°04, ce avec intérêts au taux contractuel de 4, 75
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
La société anonyme (SA) B Michel et Compagnie, dont 99,99 % du capital est détenu par la société de droit belge SPLR Nordeuropéenne immobilière (NEI), exerce une activité de holding et a pour objet social
2 e chambre civile
69738a69cdc6046d476df541
15 janvier 2026
Pour financer cette opération, elle a souscrit un prêt auprès de la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la SA Cofidis.
Pôle 5 - Chambre 10
61630b6642de3d260b993184
14 décembre 2011
[W], porteur de parts de la SCI, pris sur le compte courant de [U] [K] associé de la société Services rénovation décoration dont M.
16e chambre
6031de77e4d3dab23909a183
14 juin 2018
A... ont accepté une offre de prêt émise par la société «Banque populaire Côte d'Azur» (ci-après «la Banque populaire») le 22 janvier 2010 d'un montant de 500.000 euros.
DCA_22DA00803_20230525
25 mai 2023
courants ouverts à leur nom dans la comptabilité de la SCI D2 FELE, dont ils sont les associés, correspond, en réalité, à un prêt que cette société familiale à vocation patrimoniale leur a accordé à chacun
3ème chambre A
5fdc33602574855740f865c7
13 décembre 2018
professionnel le 3 décembre 2011, un prêt « Express» n° [...] d'un nominal de 20.000 € sur 60 mois, au taux de 4,70 %, réalisé le 4 décembre 2011, ayant pour objet le rachat de compte courant, un
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddf
28 janvier 2021
majoré ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande de restitution du véhicule objet du contrat de prêt ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande sur le fondement des dispositions de
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5abe
15 octobre 2024
[R] dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision ; - Condamné la société Eda à prendre en charge directement les échéances du contrat de prêt souscrit avec la société
3ème Chambre Commerciale
67061e66fde28ee42071142e
8 octobre 2024
[X] disposait d'une compte courant créditeur dans les comptes de la société [H] [X] Plomberie pour près de 84.000 euros.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b24f
17 septembre 2015
au titre du solde débiteur du compte courant n°[Compte bancaire 1], à hauteur de 67 177.54 euros avec intérêts postérieurs au taux de 4.5%, au titre du prêt de 75 000.00 euros du 13 septembre 2011 sur
2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe7
20 juillet 2023
A compter du mois de mai 2018, [K] [T] a cessé de rembourser les mensualités du prêt.
5fdd2912b6f402920f1ea6d2
4 octobre 2018
La société de crédit foncier CAFFIL,venant aux droits de Dexia municipal Agency, en tant que prêteur ab initio, finance les prêts accordés par la société Dexia Crédit local, puis maintenant par la société
Pôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b1a
15 janvier 2025
Les échéances du prêt n'étant plus remboursées depuis le 2 janvier 2020, à défaut de provision suffisante du compte, la société Crédit du Nord en a informé M.
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b1
11 avril 2024
[X] [R] était le dirigeant, était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la société Banque Européenne du Crédit Mutuel.
6348ff9463d497adffda4081
13 octobre 2022
Damaris a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit Coopératif.
Chambre A - Commerciale
63d0d56c81a7b805de12b44e
24 janvier 2023
- un crédit en compte courant n°00095967468 (n°468) a été accordé le 19 novembre 2012 pour un montant limité à 7 500 euros et pour une durée d'un an, à un taux d'intérêt variable, ayant pour objet
6253c8f8bd3db21cbdd86d9a
18 novembre 2003
prêt devaient être prélevées sur le compte de Monsieur Y... qui n'a jamais manifesté la moindre opposition lorsque ces échéances ont été prélevées sur son compte jusqu'au mois d'avril 1999 date à laquelle
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