Il soutient, par son Conseil, que la SELARL PROXIMA l'a poussé à poursuivre la procédure, lui assurant le succès, engendrant ainsi des frais et honoraires inutiles.

ASSIST ETUDE COORDINATION SCE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L.

Les échéances étant restées impayées à compter du premier janvier 2016, l'établissement prêteur après avoir prononcé la déchéance du terme le 20 mai 2016, a mis en demeure Monsieur et Madame P... de lui

L'article 37 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 modifié, précise notamment que ' Durant la maladie

conséquences de l'absence d'exécution de la prestation ".

est conditionnée par la livraison complète et la fourniture de la prestation ; qu'en l'espèce, en présence d'un document imprécis, leur obligation de rembourser le prêt affecté n'a pas pris effet, sans

Elle communique également le relevé de prestations pour 2008 de la Caisse primaire d'assurance maladie attestant de la perception de 2 354,73 euros à titre d'indemnités journalières maladie/maternité en

retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.

Elle rappelle que lorsque la prestation a bien été achevée, et même si elle l'a été après versement des fonds prêtés, l'emprunteur ne subit aucun préjudice et n'est pas fondé à solliciter une réparation

En l'espèce il a été développé par le docteur [K] que  «l'enfoncement du plateau tibial dont a été victime Monsieur [F] lors de l'accident du travail initial a crée une augmentation de l'espace entre le

règlement des prestations dues en vertu du contrat de la SA Assurances Banque Populaire Vie ; - subsidiairement, la condamnation de la Banque Populaire à leur payer des dommages et intérêts en réparation

du prêteur.

À la suite, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (la caisse) a été conduite à servir à M. Y... diverses prestations.

MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Angèle MAZARIN - Me Damien DE LAFORCADE REPUBLIQUE FRANCAISE

Cette affection ayant occasionné plus tard une arthrose sous astragalienne, il a été opéré de la cheville le 26 décembre 2001 à la CLINIQUE LES PRESLES, les docteurs [RQ] et [HB] assurant les interventions

pas pu être mobilisée en raison de la liquidation judiciaire de la société d'assurances concernée.

Cie d'assurances MACIFILIA Cie d'assurances COVEA FLEET Cie d'assurances M. M. A COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R.

la demande de remboursement de ses prestations d'un montant de 26.111,75 euros, En conséquence, - condamner la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard à lui payer la somme de 26 111,75 euros avec

Compte-tenu des circonstances de l'espèce, il convient de condamner M. [T] à payer à la caisse la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article L 452-5 du code de la sécurité sociale prévoit que les caisses primaires d'assurance maladie sont tenues de servir à la victime les prestations et indemnités dues et qu'elles sont admises de