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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c32114
29 mars 2017
[I] a subi une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et personnelle, ces nouveaux horaires lui permettant de partager plus de temps avec sa compagne.
Chambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbe5
9 octobre 2025
Suite à votre convocation, vous avez nié les faits et nous avez dit que vous êtiez en train de dire à [X] [F] qu'il ne fallait pas voler, que ça n'était pas bien.
18e Chambre B
6035681447807b8f64b1b784
29 avril 2016
, sur le site de l'institut [Établissement 2], qui a perçu d'août 2008 à octobre 2010 une prime de salissure de 37,72 euros par mois.
Chambre 4-6
62760c26593736057d78a8d6
6 mai 2022
- constater, dire et juger que le licenciement de Madame [W] repose bien sur une faute grave, - constater, dire et juger que la procédure de licenciement a été parfaitement respectée, en conséquence
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
35120 DOL DE BRETAGNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP D'ABOVILLE & GRETEAU, avocats INTIMÉS : Monsieur Jean Pierre X..., pris
6253cd4bbd3db21cbdd92d7a
20 janvier 2016
pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Juliette BAUD, avocat au barreau de PARIS INTIME : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE SEMAPHORE représenté par son syndic, pris
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639b95a876d6c869757c47
18 novembre 2010
Vous bénéficierez de la prime conventionnelle dite de treizième mois et de la prime d'ancienneté, telles que définies par la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet, ainsi que des indemnités
2ème Chambre
67ff3d366d3290e00e0e79be
15 avril 2025
Le bail a donc pris fin le 7 avril 2022, date de l'état des lieux de sortie.
Sociale C salle 3
66b5b1061eb0145eaea82efc
5 juillet 2024
[E] [K] a demandé ses bulletins de paie qui ne sont plus remis depuis janvier 2016, le solde de ses congés payés et le justificatif des primes de déplacement et de salissures qui n'ont pas été reprises
Chambre 1-7
6618cef47935f50008be3f83
11 avril 2024
Elle s'oppose à la prise en charge de la moitié des frais d'huissier.
6253cc78bd3db21cbdd902f7
18 février 2013
En ce qui concerne la prime exceptionnelle réclamée par M.
4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ».
1ère Chambre
6163d00474df0e9c0194f8ef
30 décembre 2009
[X] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Centre Forum Bureau N° 1 [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués
Chambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d67310
24 avril 2025
Elle demande à la cour de : - infirmer le jugement, - dire le redressement n°6 afférent aux frais professionnels - indemnités de repas versées hors situation de déplacement, bien fondé en son principe
Chambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
de salissure .4167 euros à titre de prime de nuit (février 2019 à mai 2019) .16 443 euros 84 au titre de l'indemnité forfaitaire de dissimulation d'emploi pour non-paiement des salaires et heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f0
22 octobre 2024
- la suppression de la prime salissure - un arrêt de travail du 9 juillet au 9 septembre 2019 et la prescription à cette date d'un anxiolytique.
19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats (Rpva) le 2 septembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de
633e7082f8faf13e2e973f2c
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