[M] / 9h43 : « Non, juste si tu as des questions qui concernent ma vie privée, y'a des salles de réunion, pas besoin du café ' » ).

À l'appui, elle fait valoir que si l'accord d'intéressement prévoit que la prime est calculée sur le résultat courant avant impôts, il convient d'ajouter à ce résultat le montant de la prime de l'année

Il soutient, en l'absence de précisions de l'ancien salarié qui ne justifie pas avoir pris conscience du risque auparavant, que la date de prise en compte de ce préjudice doit correspondre à celle de la

En effet, pour l'année 2009, il avait été fixé un objectif collectif de 204 millions concernant la condition liée aux résultats de l'entreprise, cet objectif n'a pas été atteint, l'entreprise ayant au

connaît depuis plusieurs exercices, des résultats déficitaires ; résultats qui se sont aggravés.

Il en résulte que la lettre de licenciement qui mentionne que le licenciement a pour motifs économiques la suppression de l'emploi du salarié consécutive à la réorganisation de l'entreprise justifiée par

de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant directement de la violation par celle-ci de son obligation de sécurité de résultat et de son obligation de bonne foi ainsi que celle de 15.000 euros

Sur la durée, cette situation aurait été impossible à maintenir économiquement pour l'entreprise sauf à entériner de voir ses marges se réduire progressivement et son résultat passer dans le rouge.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

désaccord établi dans le cadre des négociations annuelles 2010 qui mentionne que cette prime n'est pas versée lorsque l'entreprise assure déjà, ou met à la disposition du salarié, les moyens d'entretenir

Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou des mutations technologiques, peut constituer une cause économique de licenciement à condition qu'elle soit

Elle considère que l'accident n'est pas lié à la panne de noyauteuse et plus généralement à une quelconque vétusté des machines.

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur Ange X...sollicite l'allocation de la somme de 8

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur Antoine X...sollicite l'allocation de la somme de

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur Daniel D'X... sollicite l'allocation de la somme

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur Joseph C...sollicite l'allocation de la somme de

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur René X...sollicite l'allocation de la somme de 8

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur Nicolas X...sollicite l'allocation de la somme de

Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal de commerce de Lille Métropole a: - Dit qu'aucun contrat de maintenance ne lie les parties, - Débouté la Sarl Caractère de l'ensemble de ses demandes,

LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Thomas T'JAMPENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du