d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement

civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.

civile et en tous les dépens d'appel avec recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Fertier, avocats au Barreau de Paris, pour la première instance et celle d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

lieu à indemnité de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à la charge de Mme [M] [W] et l'Union locale des syndicats CGT d'Annonay et Région les entiers dépens de l'instance.

civile au titre de la procédure d'appel - dit que dans leurs rapports entre elles la Sarl Ifr Le Birol supportera les dépens de première instance et d'appel inhérents à la mise en cause de la Sas GCM

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

de l'article 450 du Code de Procédure Civile et après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y ajoutant, Dit que les intérêts seront

Condamne M [V] aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de 1.200 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens de première instance et d'appel, ces derniers recouvrés par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués, conformément

Monsieur [T] [L] a interjeté régulièrement appel de ce jugement.

d'appel. " Au soutien de ses prétentions, Mme [D] expose ne pas avoir été informée de l'obligation de constituer avocat devant la chambre commerciale sous peine d'irrecevabilité de la procédure et s'être

La société [Localité 5], qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, devra supporter les dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément à la loi sur

Ils sollicitent, enfin, 5.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Les époux Z... ont constitué avoué, mais n'ont pas conclu.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Easy Informatique aux dépens de l'instance.

civile, - la déclarer recevable, par application de l'article 329, alinéa 1er, du code de procédure civile, comme ayant intérêt et qualité pour agir, - dire que la présente demande d'intervention

à lui payer en cause d'appel la somme de 3 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu le jugement rendu le 13 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Grasse, qui s'est déclaré incompétent pour connaître de la procédure engagée par la Commune de Mouans Sartoux, Vu l'appel régulièrement

Cette intervention intempestive auprès d'un client relevant d'un autre commercial et sans avoir, en dépit d'un contexte délicat, avisé préalablement la direction commerciale constitue manifestement