Le 16 juillet 2013, le CHSCT a rendu son avis sur le projet de réorganisation.

Sur les heures supplémentaires, le repos compensateur et le travail dissimulé : M.

compensateurs pour l'année 2018, * 897,86 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 2 865,12 euros bruts au titre des repos compensateurs pour l'année 2019, * 286,51 euros bruts au titre

Une telle situation ne nous laisse d'autre choix que de procéder à une réorganisation afin de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et par la même sa pérennité.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Monsieur Cyril

Les jours de repos peuvent être affectés sur un compte épargne-temps.

Sur la demande au titre de la compensation obligatoire en repos En application des dispositions de l'article R 3312 ' 48 du code des transports « les heures supplémentaires ouvrent droit à une compensation

INTIMÉE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elodie DARRICAU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2017 COMPOSITION

représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée