auxdites résiliations.

II- sur la demande de résiliation du contrat de travail.

secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public, dont le demandeur était l'attributaire, résilié

Après la résiliation du contrat, les garanties ont été appelées auprès de la banque BIM, laquelle a appelé à son tour, le 29 août 2008, les contre-garanties. 13.

Dans le courant du mois de juillet 2010, chacun des copropriétaires a résilié le bail conclu avec la société MVM EUROPE EOLE et en a conclu un nouveau, pour 184 d'entre eux avec la société holding GROUPE

. - Résiliation.<br/>

. - Résiliation.<br/>

. - Résiliation.<br/>

. - Résiliation.<br/>

. - Résiliation.<br/>

. - Résiliation.<br/>

. - Résiliation.<br/>

. - Résiliation.<br/>

. - Résiliation.<br/>

anticipée du contrat n°1640, 15.433,47 euros au titre des indemnités de résiliation anticipée du contrat n°1641, 4.778,50 euros au titre des indemnités de résiliation anticipée du contrat n°1269, 21.760,26

Il est constant qu'en cas de pluralité de locataires, le bail sera résilié à l'égard des deux preneurs alors même que l'un de n'a pas commis de faute.

[L] tendant à voir constater la résiliation du bail par effet de la clause résolutoire et tendant à voir prononcer ladite résiliation pour défaut de paiement des loyers, - débouté par conséquent M.

Le seul fait d'avoir commis des blessures légères sur le bailleur est insuffisant pour prononcer une résiliation.

Elle a également rejeté les demandes de la société locataire visant à obtenir des dommages et intérêts ou la résiliation du bail.

A..., et de Me Reilles, représentant le département des Deux-Sèvres. Considérant ce qui suit : 1.