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14 251 résultats pour « refus d'un poste de reclassement après maladie professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fe1f754e27fdcbe50480bca

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[V] [H] une proposition de reclassement que ce dernier a refusée. Considérant le refus opposé par M. [V] [H] comme abusif, la SAS Zuber-Rieder a licencié le 19 janvier 2018 M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda397972cdf87fb894e9ad

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

A reclasser sur un poste type night auditor ou réception'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec0

Appel

21 février 2006

21 février 2006

X... a été reconnu le 1er décembre 1996 comme souffrant d'une maladie professionnelle et que l'employeur a, en conséquence, aménagé son travail puisqu'il lui a demandé d'abandonner son poste à la presse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0c

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Que de même, le médecin du travail, émet l'avis suivant le 16 janvier 2009 : « en arrêt maladie jusqu'au 31 mars 2009, Mais un reclassement professionnel hors centre est indispensable sauf si travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035412c7a396d6ad6f961c9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

[H] [R] a été victime d'une maladie professionnelle en 2005, il est allocataire d'une rente d'invalidité depuis 2008. Après avoir repris son travail à mi-temps à partir du 1er janvier 2011, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

par le tableau n° 57 des maladies professionnelles, qui mentionne un délai de prise en charge 14 jours après l'interruption de l'activité présumée être à l'origine de cette lésion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c6a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Suite aux échanges téléphoniques, aucune possibilité d'aménagement de poste ni de reclassement dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f352

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

) et le remplissage du buffet en poste aménagé après une formation adaptée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par courrier du 7 août 2019, la société CSF a proposé à Mme [H] 3 postes de reclassement. Par courrier du 12 août 2019, celle-ci a refusé les postes proposés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603281c8a8b6f5b5a0efae7d

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

' Après étude du poste réalisée le 10/10/2014, est inapte au poste de cuisine (2ème avis conformément à l'article R 4624-3 du code du travail).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973622ccdc6046d476985c2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs d'un éventuel licenciement, à savoir votre refus de reclassement suite à une inaptitude au poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4120da87ff5e0112b3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pas de reclassement envisageable quel que soit le poste sur l'unité de [Localité 7] ». M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf12841d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Ne peut occuper son poste actuellement, il relève de la médecine de soins et nécessite d'être revu après étude de poste au plus tard le 28/01/2023', puis d'un arrêt de travail, pour maladie, du 14 au 26

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01854_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

congé maladie, n'a pu être placée en congé de longue maladie ou de longue durée, et devait donc bénéficier de l'adaptation de son poste de travail ou, si celle-ci n'était pas possible, être mise en mesure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034749e07d80262a364e475

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

grands comptes / AO non cadre dans un courrier du 19.01.2015, catégorie technicien, après que le délégué du personnel ait donné un avis favorable pour ces deux postes le 15.01.15 ; [T] [M] a refusé ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94516

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Après avoir été à plusieurs reprises en arrêt maladie, M. O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a1

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Par ailleurs, en suite d'une visite médicale de reprise du travail après maladie en date du 17 décembre 2009, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Inaptitude définitive à son poste et à tout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765379f40b42a26419c96

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

professionnel sur un poste sans conduite automobile, sans manipulation de patients, sans port de charges supérieures à 5 kg, lui recommandant également de ne pas utiliser d'échelle ou d'escabeau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa0

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

maladie professionnelle susvisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

M du Maine-et-Loire a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie " Epaule douloureuse gauche " du salarié au titre des maladies professionnelles.

Source officielle

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