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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fe1f754e27fdcbe50480bca
15 décembre 2020
[V] [H] une proposition de reclassement que ce dernier a refusée. Considérant le refus opposé par M. [V] [H] comme abusif, la SAS Zuber-Rieder a licencié le 19 janvier 2018 M.
Chambre 4-4
5fda397972cdf87fb894e9ad
12 septembre 2019
A reclasser sur un poste type night auditor ou réception'.
Cour d'Appel
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21 février 2006
X... a été reconnu le 1er décembre 1996 comme souffrant d'une maladie professionnelle et que l'employeur a, en conséquence, aménagé son travail puisqu'il lui a demandé d'abandonner son poste à la presse
6253cca6bd3db21cbdd90d0c
18 novembre 2013
Que de même, le médecin du travail, émet l'avis suivant le 16 janvier 2009 : « en arrêt maladie jusqu'au 31 mars 2009, Mais un reclassement professionnel hors centre est indispensable sauf si travail
Pôle 6 - Chambre 10
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25 mai 2016
[H] [R] a été victime d'une maladie professionnelle en 2005, il est allocataire d'une rente d'invalidité depuis 2008. Après avoir repris son travail à mi-temps à partir du 1er janvier 2011, M.
6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
par le tableau n° 57 des maladies professionnelles, qui mentionne un délai de prise en charge 14 jours après l'interruption de l'activité présumée être à l'origine de cette lésion.
65336ae2bb40ec8318f31c6a
20 octobre 2023
Suite aux échanges téléphoniques, aucune possibilité d'aménagement de poste ni de reclassement dans l'entreprise.
6253cc21bd3db21cbdd8f352
23 mars 2011
) et le remplissage du buffet en poste aménagé après une formation adaptée.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864b7
17 octobre 2024
Par courrier du 7 août 2019, la société CSF a proposé à Mme [H] 3 postes de reclassement. Par courrier du 12 août 2019, celle-ci a refusé les postes proposés.
CHAMBRE SOCIALE B
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19 janvier 2018
' Après étude du poste réalisée le 10/10/2014, est inapte au poste de cuisine (2ème avis conformément à l'article R 4624-3 du code du travail).
5ème chambre sociale PH
6973622ccdc6046d476985c2
19 janvier 2026
Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs d'un éventuel licenciement, à savoir votre refus de reclassement suite à une inaptitude au poste.
Chambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b3
23 janvier 2025
Pas de reclassement envisageable quel que soit le poste sur l'unité de [Localité 7] ». M.
Chambre sociale
68008eb47389f87eaf12841d
16 avril 2025
Ne peut occuper son poste actuellement, il relève de la médecine de soins et nécessite d'être revu après étude de poste au plus tard le 28/01/2023', puis d'un arrêt de travail, pour maladie, du 14 au 26
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
congé maladie, n'a pu être placée en congé de longue maladie ou de longue durée, et devait donc bénéficier de l'adaptation de son poste de travail ou, si celle-ci n'était pas possible, être mise en mesure
Pôle 6 - Chambre 4
6034749e07d80262a364e475
6 décembre 2016
grands comptes / AO non cadre dans un courrier du 19.01.2015, catégorie technicien, après que le délégué du personnel ait donné un avis favorable pour ces deux postes le 15.01.15 ; [T] [M] a refusé ces
6253cdbcbd3db21cbdd94516
28 février 2019
Après avoir été à plusieurs reprises en arrêt maladie, M. O...
6253cbbabd3db21cbdd8e1a1
22 septembre 2010
Par ailleurs, en suite d'une visite médicale de reprise du travail après maladie en date du 17 décembre 2009, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Inaptitude définitive à son poste et à tout
Pôle 6 - Chambre 8
686765379f40b42a26419c96
3 juillet 2025
professionnel sur un poste sans conduite automobile, sans manipulation de patients, sans port de charges supérieures à 5 kg, lui recommandant également de ne pas utiliser d'échelle ou d'escabeau.
6253cce9bd3db21cbdd91aa0
17 septembre 2014
maladie professionnelle susvisée.
6253cd56bd3db21cbdd92fa1
1 mars 2016
M du Maine-et-Loire a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie " Epaule douloureuse gauche " du salarié au titre des maladies professionnelles.
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