Sur les autres demandes Monsieur X..., qui succombe, sera condamné aux dépens. L'équité commande par ailleurs de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur les autres demandes Monsieur X..., qui succombe, sera condamné aux dépens. L'équité commande par ailleurs de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur les autres demandes Monsieur X..., qui succombe, sera condamné aux dépens. L'équité commande par ailleurs de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS ET DÉCISION Aucune requête en suspicion légitime n'a été présentée par le CENTRE MÉDICAL [5] qui a conclu devant le premier juge à la nullité de la procédure ; il incombait en conséquence

la dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes fins et conclusions, in limine litis, de dire et juger irrecevables les sociétés SC Méthode et TRF Services en leur demande de rejet des pièces

Le bureau de conciliation et d'orientation a renvoyé l'affaire devant le président de la juridiction prud'homale qui, par ordonnance du 6 octobre 2023, a orienté la procédure devant le bureau de conciliation

L'expert a estimé que le vice était antérieur à la vente et les demandeurs ont assigné au fond leurs adversaires.

L'AHSS demande à la cour : - de dire et juger que Mme X... n'établit pas de faits laissant présumer l'existence d'agissements répétés de harcèlement moral, - en conséquence, de débouter Mme X... de sa

Mme [U] soutient que sa demande repose sur un motif légitime et invoque l'existence d'un procès futur.

Les époux [Z], appelants de cette décision, demandent à la cour par conclusions transmises par RPVA le 3 février 2017 de l'infirmer, de rejeter la demande de rétractation et de condamner la société Générali

[C] [V] qui demande à la cour de : - déclarer irrecevable la demande de nullité du jugement pour suspicion légitime, - débouter Mme [U] de toutes ses demandes et notamment en ce qu'elle sollicite que

, sans s'opposer aux plaidoiries, sans demande de renvoi.

[H], a, par ordonnance du 16 mars 2016, rejeté la demande de rétractation de ces trois ordonnances des 23, 25 et 26 juin 2015.

[M] [U], [G] [E], [A] [Y] [E], [I] [H] et [X] [C] aux dépens ; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire. Par déclaration transmise le 25 juillet 2024, MM.

MOTIFS : Sur la demande principale en rétractation : L'article 145 du code de procédure civile dispose qu'à la demande de tout intéressé justifiant de l'existence d'un motif légitime de conserver

[T] demande la désignation d'un expert. Une telle demande ne peut prospérer que si le demandeur justifie d'un intérêt légitime, ce qui n'est pas le cas lorsque son action au fond est prescrite.

Par un jugement n° 2303999 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 15 janvier 2009, Madame Candice X...et le Syndicat CGT CORA ont fait attraire la SAS CORA devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE aux

la demande reconventionnelle en paiement de la SAS Synergie Ingénierie Bâtiment à l'encontre de la SAS TEM [Localité 7], - rejeté la demande formée par la SAS Synergie Ingénierie Bâtiment et la S.A.R.L

Martial X... n'a pas déposé de requête en suspicion légitime, laquelle permet seule de renvoyer éventuellement la connaissance d'une affaire à une autre juridiction.