[F] [T] à rembourser à la SAS [2] la somme de 15 194,64 euros avec intérêts au taux légal à compter des conclusions demandant le remboursement . Condamne M. [F] [T] aux dépens d'appel .

Gantois Industries à payer à la société Cian Entreprise la somme de 1'500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelle que l'exécution provisoire est de droit

Par conclusions remises le 9 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

Assignée par exploit du 26 août 2025 remis à sa personne Mme [B] [U] n'a pas constitué avocat.

travaux d'isolation et de pose d'un volet roulant à son domicile pour un prix total de 8 900 euros entièrement financé par la souscription d'un prêt accessoire à la vente auprès de la société Sofinco aux droits

[H] [X], la SAS Monquartier et la SAS [I] à payer à la SAS [Y] la somme de 15 000 euros au droit de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute de leur demande au droit de l'article 700 du code

-signé par Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente et par Mme Camille JOBEZ, greffier placé, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour absence d'information du droit à repos compensateurs. Condamné la société [12] à payer à M.

La déclaration d'appel lui a été signifié suivant acte délivré le 11 juillet 2025 par remise à domicile.

[3], qui n'a pas constitué avocat, ni remis de conclusions.

[A] [O] et [W] [R] de leur demande d'exécution provisoire autre que celle de droit, - condamné la société [1] au paiement des entiers dépens.

Les époux [E] ont remboursé leur prêt sans incident, depuis le 10 avril 2016 jusqu'au 17 avril 2018, date à laquelle ils ont procédé à un remboursement anticipé partiel de 37 800 euros.

Sur la demande de déchéance du droit aux intérêts Les appelants demandent la déchéance du droit aux intérêts contractuels dès lors que la banque a manqué à son obligation de conseil et à son devoir

, sommer Madame [P] [C] de produire son relevé de compte pour le mois de mai 2022, ' Condamner Madame [P] [C] à payer à la société [1] une somme de 300 euros correspondant au solde du remboursement de

Mme [F] a été prélevée du 1er septembre 2023 au 22 décembre 2023 d'un montant total de 1 856,21 € en 4 mensualités, dont elle réclame le remboursement.

Elle s'est engagée à rembourser la somme de 115.000 euros, qui lui avait donc été remise à titre de prêt, a prévu les modalités de remboursement par échéances annuelles assorties d'intérêts, a enregistré

En conséquence et y faisant droit, - CONFIRMER le Jugement en ce qu'il a jugé M.

François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

leur capacité de remboursement bien en dessous de 1822 € - reconfigurer les conditions de la vente du bien situé en Guadeloupe.

, l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; - débouté M.