des époux.

Suivant acte reçu par maître [T] [W], notaire à [Localité 30], il a été procédé au partage de la communauté ayant existé entre les époux [DB]-[F]. Enfin, le [Date mariage 13] 1992, M.

En revanche, Me [D] estime qu'il n'existe pas de lien direct entre les diligences qu'il a accomplies au nom de M.

En outre, une compensation s'effectue entre deux éléments de valeur équivalente, de sorte que la thèse de M.

Toutefois, l'acte de donation-partage précise que les époux [Y] sont mariés sous le régime de la communauté d'acquêts, sans contrat de mariage, depuis le 22 août 1981.

ayant existé entre la défunte et M.

Le pateck se situerait entre les habitations des époux [K] et de Madame [K] et le chemin charretier traverserait à travers leurs deux propriétés du sud au nord.

Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 17 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 11 avril 2011 par Maurice X..., appelant

les mains du notaire chargé de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens de la communauté ayant existé entre elle et son ex-mari, ce qui justifie des dommages-intérêts de 55.000 euros

M.Y... a eu deux filles d'une première union :- Marie-Anne Y... épouse B...,- Marilyne Y... épouse A..., Au cours du mariage les époux Y...-X... ne se sont consentis aucune libéralité.

Alain Y...demande à la cour de : - constater, dire et juger qu'il contribue à hauteur de 6 000 euros par mois aux frais de Roxane, - constater, dire et juger qu'il n'existe entre les époux aucune disparité

Elle soutient à cet effet que la SCI entretient une confusion entre son obligation qui résulte du titre exécutoire et les rapports de droit existant entre la [Adresse 4] avec les époux [X] et demande à

deux immeubles constituant le fonds dominant et le fonds servant, caractérisant une servitude.

Et selon acte dressé le 22 mars 1960, [NC] [E] a fait donation à ses enfants [NC] [E], [MY] [E], [NW] [E] de ses biens et ceux issus de la communauté légale ayant existé avec son épouse [K] [OF] dont la

Les époux Y...

de biens entre les époux [B] n'a pas d'effet sur la titularité du bail qui reste au seul nom de M.

[W] [Z] d'un montant de 228.426 euros entre 1990 et 2012 et qu'ils doivent être rapportés à "sa soeur [X]", "afin de maintenir l'égalité entre [ses] deux enfants". M.

Elle expose que la prestation est destinée à compenser les déséquilibres économiques entre époux résultant d'un choix de vie opéré en commun.

Malgré les critiques formées par les époux [B], la présentation d'un tel décompte est la résultante de la nature du compte souscrit, un compte courant, dans lequel, cela a été rappelé ci dessus au titre

Cette dernière l'a revendu au prix de 152 780 € le 24 juillet 2008 aux époux [D].