[D] (pièces n°7 et 8) qui démontrent que le salarié a réalisé les bulletins de paie et les contrats de travail de la société Coco des Iles.

par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaires au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.

Par ailleurs, le 20 septembre 2017, ils ont saisi le tribunal de grande instance de [Localité 1] d'une requête en rectification d'erreur matérielle qui affecterait le jugement du 27 juin 2017 en ce qui

Les appelants veulent également obtenir de l'huissier de justice des explications sur les conditions de la remise de la provision ordonnée afin de déterminer qui est le véritable auteur de la requête,

[D] [A] ne saurait réduire que dans de faibles proportions son droit à indemnisation, en tout état de cause, - désigner tel médecin expert, spécialisé en médecine physique et de réadaptation, qu'il

[Personne physico-morale 1] considère qu'aucune diligence interruptive de péremption n'a été valablement réalisée dans le délai de deux ans à compter de la demande de reprise d'instance.

Vous avez alors refusé en prétextant que vous étiez chef d'équipe et qu'à ce titre, il ne vous appartenait pas de sortir les poubelles.

- Constater les travaux réalisés par les gérants de la SAS FARAH LOUNGE.

Monsieur [L] [U] et Madame [C] [V], adhérents à la SCAM, sont réalisateurs de documentaires.

La société Renov Mobilhome 66 a fait réaliser des travaux de reprise, intérieurs et extérieurs, à ses frais, pour partie en direct et pour partie en sous-traitance.

II- Sur la prolongation de la rétention - Sur la recevablité de la requête Le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête en prolongation développé oralement à l'audience par le conseil de X se

Le conseil de [J] [C] soutient que la requête en prolongation aurait dû être accompagnée de l'audition réalisée le 9 février 2026, audition à laquelle se réfère l'autorité préfectorale et qui constitue

Par requête en date du 26 janvier 2026, [M] [C] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative en faisant valoir

Il ajoute que l'administration justifie avoir réalisé des diligences utiles vers autorités consulaires algériennes.

Sa demande de départ volontaire ayant été refusée Mme [L], entrée à son service en 1996, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Roubaix d'une demande de dommages-intérêts pour fautes de son employeur dans

Les locataires devaient ensuite constater la persistance de désordres mais l'assureur dommages ouvrage, le 28 novembre 2014, sur l'avis du cabinet Eurisk, a refusé sa garantie à ce titre, motif pris de

, de sorte qu'ils peuvent être réduits puisqu'elle les a réglés avant l'établissement de la consultation, - que le second règlement de 30.000 euros ne peut être considéré comme validant le règlement

en retranchement, le 4 février 2020, ce qui consacre la recevabilité de sa requête.

syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts de Seine a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de voir juger que l'accord collectif du 3 juillet 2000 ne doit pas avoir pour effet de réduire

Il apparaît que sur requête de M.