La Société le bois du cerf a appelé en cause son assureur de responsabilité civile suivant acte en date du 24 février 2010.

des dettes sociales à l'égard des époux Z...et de Mmes C...et D...qui avaient déclaré leurs créances à la liquidation judiciaire de la société ouverte le 17 octobre 2011 ; Considérant, sur la responsabilité

L'architecte a donc engagé sa responsabilité à ce titre.

Sur le fond, le contrat d'architecte de mai 2015 liant M. [E] à M.

Sur la responsabilité de l'architecte : Le jugement déféré a retenu la responsabilité de M.

résultant de leur responsabilité décennale à hauteur de 85 % pour la société GB Architecture, et de 15 % pour la société NC2 Architecteurs ; - condamné la société GB Architecture, à proportion de sa

La responsabilité de l'architecte a en revanche été retenue pour n'avoir pas vérifié l'absence de toute restriction au droit de construire en prenant connaissance de l'acte d'acquisition, sa faute n'ayant

[W] ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 3] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Sylvie GENDRE de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE

Sur la responsabilité de l'architecte, M. et Mme [V], se fondant sur une expertise ordonnée à la demande d'autres acquéreurs, indiquent que l'expert a retenu que les équipements collectifs n'étaient achevés

dans ses éléments constitutifs ou d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; que, dés lors, à bon droit sont recherchées par le maître d'ouvrage relativement aux désordres précités la responsabilité

contradictoire, sachant de plus, que face au risque qui avait été évoqué le syndicat des copropriétaires n'a mis en oeuvre aucune mesure et n'a effectué aucune nouvelle déclaration de sinistre; Que la responsabilité

et charpentes relèvent d'une non-conformité contractuelle aux notices descriptives de vente, lesquelles ne sont pas susceptibles de fonder une responsabilité de la société d'architectes, de leurs associés

demande à la cour de confirmer la décision en ce qu'elle l'a mise hors de cause ; Vu les écritures d'AXA FRANCE IARD en date du 29/07/08 par lesquelles elle demande à la cour de constater que la responsabilité

[S] [O], architecte chargé de la direction des travaux ; * de la compagnie d'assurances SMABTP, assureur de M. 

regard des dispositions de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et n'a donc pas vocation à s'appliquer lorsque la responsabilité

Il a retenu la responsabilité du vendeur sur le fondement des articles 1646'1 alinéa 1 et 1792 du code civil mais non de l'architecte étranger aux accords passés.

Très subsidiairement : Vu l'article 1147 ancien du Code Civil, Pour le cas où la responsabilité de la société Architecte Site et Environnement serait retenue et où des condamnations seraient prononcées

Une telle démonstration fait défaut Sur l'absence de responsabilité de l'architecte -le tribunal a relevé des difficultés dans l'exécution du chantier mais il n'a qualifié aucune

dont la réparation était fixée à 8000 euros TTC, ainsi que du non-respect du marché concernant le verrouillage des châssis coulissants dont le coût de réfection était fixé à 2000 euros TTC, la responsabilité

La Mutuelle des architectes français conteste la responsabilité de M.