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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbddcdc6046d47894a1a
16 avril 2026
Le 14 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69e1cbe0cdc6046d47894a68
Le 14 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69e313c5cdc6046d47a799c4
17 avril 2026
Le 15 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69e313cbcdc6046d47a79a25
69e85af0cdc6046d47191fab
21 avril 2026
Le 19 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69e9a91ccdc6046d4737780f
22 avril 2026
Le 19 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Chambre Sécurité sociale
68d770c40b088dc5985555d7
25 septembre 2025
[F] a formé un recours administratif préalable obligatoire qui a été rejeté le 19 décembre 2023, en l'absence de production de justificatifs nouveaux.
Chambre Premier Président
694cd6f375782d5f068b78b7
8 août 2025
[H] [D] par décision administrative du 06 juillet 2025.
Rétentions
69f042f7cdc6046d47ccd370
27 avril 2026
de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, décision confirmée par ordonnance de la cour d'appel du 02 avril 2026, Vu la saisine de
69f97b1bcdc6046d47a15413
4 mai 2026
LE PREFET DES BOUCHES DU [A] portant obligation de quitter le territoire national sans délai pris à l'encontre de Monsieur [Y] [W] alias [K] [Y] [Z] ; Vu la décision de placement en rétention administrative
6a225d15cdc6046d4738392e
4 juin 2026
Le 02 juin 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
6a225d1bcdc6046d473839a6
69f97b13cdc6046d47a151ce
de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, Vu la décision de la cour d'appel de Montpellier en date du 08 avril 2026 qui a rejeté
69e313bacdc6046d47a79902
Le 14 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
5e chambre Pole social
6a0fefcfcdc6046d4788f819
21 mai 2026
A défaut de recours administratif préalable obligatoire, le recours contentieux est irrecevable.
69e9a924cdc6046d473778c4
69f2e7b3cdc6046d470cc0bf
29 avril 2026
Le préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la prolongation de la rétention administrative de M. [S] X se disant [L] et rappelant à M.
69f2e7b7cdc6046d470cc119
Le 25 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69df22cecdc6046d474815bf
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAI3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 165 du 14 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET
6a1e6614cdc6046d47cab793
28 mai 2026
Le 25 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
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