Le vendredi 3 mai, alors que votre chef d'agence ré-examinait ce tableau prévisionnel de trésorerie, son attention a été attirée par une somme de pratiquement 24 000 euros enregistrée en vert (confirmée

[P] [C] était dans le collimateur de la Direction de la MD Fermetures, et je l'ai constaté plusieurs fois' sans autre précision (pièce n°22).

[B] au versement de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour utilisation abusive du véhicule professionnel et pour les dégâts occasionnés, de 1 500 euros au titre du salaire indûment versé deux

; que le contrat ayant été régulièrement formé entre deux professionnels, les dispositions du code de la consommation invoquées par la société [T] ne lui sont pas applicables.

de provisions sur les salaires et accessoires du salaire ainsi que les commissions ; b) Le versement de provisions sur les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement ; c) Le versement

d'exploitation dans le calcul des indemnités dues à ce titre pour chacun des deux sinistres.

Mme C la provision de 30 000 euros déjà versée, la créance de la société AG2R Prévoyance et les indemnités journalières versées par la CPAM.

étant cette fois prévu au minimum tous les deux ans, et l'entretien de carrière, à périodicité régulière, a minima tous les cinq ans.

ne permettaient pas la précision d'un prix ferme et définitif.

[L] à verser à M. 

[H] la somme de 2 000 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices visés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - condamné [8] à rembourser à la caisse les sommes versées à M. 

La Cour de cassation, par deux arrêts (Ass. plén., 20 janvier 2023, pourvoi n° 21-23.947 et n°21-23.673) a décidé que la rente versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

une provision de 57 922,19 euros au titre de ses débours provisoires, déduction faite de la provision de 15 000 euros et d'un éventuel taux de perte de chance, avec intérêts à compter du 21 octobre 2019

du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter () ".

Parallèlement, le verrier achetait à la collectivité locale le verre livré.

tarifaires au-delà de la hausse minimale de 0,70 fois l'inflation.

de janvier à février 2022 en retenant que le bailleur avait appelé la somme de 1579,50 euros et que Mme [N] avait effectué deux versements d'un montant de 960 et 321,15 euros alors qu'en réalité, le versement

mars 2023 en ce qu'elle a condamné la société DPLE à lui verser la somme de 14 800 euros au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire; 3/ Au titre la provision sur les intérêts de retard

cette patiente, précisant : changement de cathéter deux fois par jour avec ablation, peu important que la rectification ne soit pas intervenue avant la réalisation des soins, - ce sont donc bien deux

La contrainte, qui a été émise le 28 juillet 2017, reprend exactement les mêmes précisions de période et de montant et fait un renvoi express aux mises en demeure ci-dessus évoquées.