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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca8e3de5bb3b80de122f63
9 septembre 2020
En l'espèce, au soutien de sa demande datée du 17 avril 2013, le TKK a transmis à l'URSSAF compétente par l'intermédiaire du CLEISS, aux fins de saisine du président du tribunal des affaires de sécurité
Chambre civile 1-1
69df1cffcdc6046d47475fb5
14 avril 2026
sécurité sociale et de l'aide sociale du tribunal judiciaire de Nanterre par M.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd96e5f9fe1845afebc9eb2
31 janvier 2020
Le 30 avril 2013, la société a saisi la commission de recours amiable avant de porter le litige le 13 mai 2015 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun qui, par jugement en date du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56827786af12f49f631e
19 novembre 2020
[B] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre ce courrier.
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
27 juin 2008
Monsieur X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE par requête reçue par le greffe en date du 21 avril 2005.
5fd96e5f9fe1845afebc9eb1
Le 22 octobre 2014 la société a saisi la Commission de Recours Amiable avant de porter le litige le 21 janvier 2015 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny qui, par jugement en date
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
Dit que cette majoration portera intérêt au taux légal à compter du 29 juillet 2005, date de saisine du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4289
11 avril 2024
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d'Annecy, saisi d'un recours du FIVA contre la société [11] et en présence de la CPAM de Haute-Savoie, a par jugement du 23 juin 2022': - rejeté la fin de non-recevoir
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa
23 janvier 2020
D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] C/ SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
Chambre sociale
5fd95ef2a1148a49a95c572a
13 février 2020
[T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes afin de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.
Sécurité sociale
5fdc539181e456779381ba4d
4 décembre 2018
Par requête reçue le 24 décembre 2015, le groupement a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de contester cette mise en demeure.
5fca75367d14326242d83d9a
9 octobre 2020
[N] [Z] d'un jugement rendu le 19 mai 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un litige l'opposant à la CPAM de Seine-Saint-Denis (la caisse) FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS
Pôle 6 - Chambre 13
5fca6a736e343654a0d126d0
23 octobre 2020
[H] a saisi la commission de recours amiable le 22 avril 2014, laquelle a rejeté le 12 novembre 2014 le recours comme tardif, et qu'il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 9
5fdb217722d8d2b61dadc035
4 avril 2019
C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires
5fd91266a830b8acb6e0e02c
19 juin 2020
a saisi la commission de recours amiable d'une contestation de cette décision, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 15 janvier 2016 sur rejet implicite'; que par jugement avant
Sociale E salle 3
5fdc3e3c503bca6204b851a8
30 novembre 2018
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de LILLE a été saisi le 07 juillet 2014.
5fca30305b008f80d3ad3a7b
27 novembre 2020
La cour statue sur l'appel interjeté par l'URSSAF Ile de France d'un jugement rendu le 29 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la société Sodaic
DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
5fd966e17c94e55257ad3246
6 février 2020
Le 29 mai 2013, la société Airbus DS Géo a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Haute-Garonne d'un recours contre cette décision et aux fins de voir annuler le recouvrement des cotisations
5fda9782936a7727c9fea9a9
14 juin 2019
La cour statue sur l'appel interjeté par la SA SGD d'un jugement rendu le 3 décembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance
5fca7014e48b715ba2d68f08
16 octobre 2020
La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [I] d'un jugement rendu le 15 décembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la société Carrefour Services
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