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26 305 résultats pour « saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f63

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

En l'espèce, au soutien de sa demande datée du 17 avril 2013, le TKK a transmis à l'URSSAF compétente par l'intermédiaire du CLEISS, aux fins de saisine du président du tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cffcdc6046d47475fb5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

sécurité sociale et de l'aide sociale du tribunal judiciaire de Nanterre par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd96e5f9fe1845afebc9eb2

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le 30 avril 2013, la société a saisi la commission de recours amiable avant de porter le litige le 13 mai 2015 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun qui, par jugement en date du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56827786af12f49f631e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[B] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre ce courrier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf51

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Monsieur X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE par requête reçue par le greffe en date du 21 avril 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd96e5f9fe1845afebc9eb1

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le 22 octobre 2014 la société a saisi la Commission de Recours Amiable avant de porter le litige le 21 janvier 2015 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny qui, par jugement en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4b

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Dit que cette majoration portera intérêt au taux légal à compter du 29 juillet 2005, date de saisine du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4289

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d'Annecy, saisi d'un recours du FIVA contre la société [11] et en présence de la CPAM de Haute-Savoie, a par jugement du 23 juin 2022': - rejeté la fin de non-recevoir

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] C/ SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes afin de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc539181e456779381ba4d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Par requête reçue le 24 décembre 2015, le groupement a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de contester cette mise en demeure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75367d14326242d83d9a

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

[N] [Z] d'un jugement rendu le 19 mai 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un litige l'opposant à la CPAM de Seine-Saint-Denis (la caisse) FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca6a736e343654a0d126d0

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[H] a saisi la commission de recours amiable le 22 avril 2014, laquelle a rejeté le 12 novembre 2014 le recours comme tardif, et qu'il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 9

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb217722d8d2b61dadc035

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91266a830b8acb6e0e02c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

a saisi la commission de recours amiable d'une contestation de cette décision, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 15 janvier 2016 sur rejet implicite'; que par jugement avant

Source officielle
CA

Sociale E salle 3

5fdc3e3c503bca6204b851a8

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de LILLE a été saisi le 07 juillet 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca30305b008f80d3ad3a7b

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

La cour statue sur l'appel interjeté par l'URSSAF Ile de France d'un jugement rendu le 29 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la société Sodaic

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd966e17c94e55257ad3246

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Le 29 mai 2013, la société Airbus DS Géo a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Haute-Garonne d'un recours contre cette décision et aux fins de voir annuler le recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fda9782936a7727c9fea9a9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

La cour statue sur l'appel interjeté par la SA SGD d'un jugement rendu le 3 décembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7014e48b715ba2d68f08

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [I] d'un jugement rendu le 15 décembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la société Carrefour Services

Source officielle

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