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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cb18cb8dca058e3e7f52

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des conclusions mêmes du CGEA que Mme [L] n'était pas engagée pour répondre à des missions mais bien pour faire face à l'activité habituelle du restaurant, puisqu'il est évoqué le remplacement d'une salariée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abafd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de ses salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a ensuite noté, comme les pièces et écritures au débat le confirment, que le salarié démissionnaire avait quitté son poste de travail le 13 avril 2018, entraînant une augmentation de la charge de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2083bcaf505db6969f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

délivrées par ces salariés selon lesquelles M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60370cd24103c7a77ada5936

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Elle soutient ne pas avoir débauché fautivement des salariés de BSO.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3af01612d969defedf

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

La charge de la preuve incombe au salarié. En l'espèce M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc452

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

les difficultés relatées par la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C'est à tort que la société ASCI soutient que le salarié démissionnaire devait saisir le conseil de prud'hommes pour contester sa démission dans un bref délai.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc2d575ebfe05173675977

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le travail des trois salariés débauchés a été réparti auprès d'autres salariés de la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60374bb019ca1a29d3ff7ccf

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

dommages et intérêts en réparation du manque à gagner sur les options d'achat, Monsieur [E] [N] ne fournit aucune explication, de plus les règlements des plans d'option excluent en règle générale les salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035ddade33921441dfa3418

Appel

9 février 2016

9 février 2016

La convention précise que «Sauf cas de force majeure ou d'accord entre les parties, le salarié démissionnaire qui n'observerait pas le préavis devra une indemnité égale au salaire correspondant à la durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c2

Appel

8 février 2012

8 février 2012

1237-1 du code du travail ne vise pas expressément le contrat de travail comme source du préavis-démission, que le contrat de travail ne peut imposer au salarié démissionnaire, le respect d'un préavis

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5b5cdc6046d47f6ef37

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D'une seconde part, il ressort des conclusions des parties que la salariée, démissionnaire, a effectué un préavis jusqu'au 29 septembre 2022 inclus.

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle emploie plus de dix salariés. M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64534cc037f394d0f8f66612

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

(2.113 salariés environ en décembre 2020 dont 1.305 avocats/juristes), en qualité de conseil juridique dans le cadre d'un contrat de collaboration salariée à durée indéterminée à temps complet régi par

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d63

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Aucun autre nom de salariés démissionnaires de la société requérante n'est pas référencé sur cette liste de personnel, recueillie le 26 avril 2022 par l'huissier de justice instrumentaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23fe53fca3659f6737e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par le salarié, en l'espèce, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb097603bf88a1884cbb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L] et [J], ainsi que Mme [W], qui sont désormais salariés de la société Axoo, ainsi que MM. [I] et Paravithana, qui sont salariés de la société Gamann, elle-même affiliée à la société Axoo.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa764

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

des mesures prises dans le cadre de l'accord d'entreprise du même jour, étant rappelé que le salarié démissionnaire a quitté l'entreprise le 17 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d3cdc6046d472d8951

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Chaque salarié concerné doit donner son accord par écrit.

Source officielle

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