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3 390 résultats pour « salariés de la même catégorie ayant travaillé pendant le même nombre d'heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d265e5a8ebce7154833a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon l'article L. 3174-1 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de travail qu'elle aurait effectuées si son contrat n'avait pas été rompu et qui auraient ouvert droit, pour 82 heures à salaire majoré à 50 % s'agissant d'heures travaillées au-delà de 21 h 00 et le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc1e

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Pour les cadres ne bénéficiant pas d'un congé annuel complet, le nombre de jours de travail fixé à l'alinéa précédent sera augmenté à concurrence du nombre de jours de congé légaux auxquels le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5560

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

de travail mensuel représentant un horaire hebdomadaire de 6,93 heures et un horaire de 1,39 heures par jour, que ce temps de travail correspond uniquement à la distribution du courrier, telle que précisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d3

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Son certificat de travail ne mentionne pas le solde de nombre d'heures acquises au titre de la DIF, ni la somme correspondant à ce solde, ni le nom et les coordonnées de l'organisme collecteur, alors que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070d9cdc6046d47121b75

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7696

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

horaire réel : si l'horaire théorique indiqué correspond au nombre d'heures travaillées, portez une croix pour le valider, sinon indiquer le nombre d'heures effectuées ; en cas d'absence, porter la lettre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, dans ses conclusions la société ne précise pas le nombre d'heures de travail effectuées par la salariée au cours des 15 semaines concernées, et les plannings qu'elle verse, qui sont de surcroît

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

prestation de travail, en ce exclues les majorations pour heures supplémentaires ou travail du dimanche, dépassant la différence entre le salaire minimal de la catégorie TA1, correspondant à celle de la

Source officielle
CA

9e Chambre B

61624d67ed30a8f5617382d2

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

effectif, et le salarié n'avait aucune obligation de revêtir et d'enlever sa tenue de travail sur son lieu de travail, des procédures destinées à éviter aux salariés de se salir ayant en outre été mises

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc03

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sur les rappels de salaire sur heures supplémentaires et l'indemnité au titre du travail dissimulé: Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés

Source officielle

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