[L] [E] et écartant toute condamnation de M.

une fraction à la charge d'une autre partie.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 184 , 9 pages) Numéro d'inscription

[L] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause -Condamner M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 155 , 5 pages) Numéro d'inscription

EXPOSE DU LITIGE Le 29 septembre 2017, l'URSSAF Lorraine a fait signifier à M.

[H] [G] au paiement de ladite contrainte, En tout état de cause, condamner M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions au fond du 27 février 2026, Mme [U] [P] et la SCI [R] demandent à la cour de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le

tous les actes de procédure nécessaires à l'exécution de la contrainte, sont à la charge du débiteur, - déboute les parties du surplus de leurs demandes, - condamne le cotisant au paiement des entiers

[H] de toute demande au titre du prêt n°2279425 de 12 000 euros, - condamné la SA Crédit Foncier de France à verser à M.

autres demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tout cas mal fondées, et les en a déboutées.

[T] de remettre les faîtières du toit de Mme [Y] dans leur état d'origine, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt et sous astreinte, - de condamner M.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 14 mai 2025, la société [B] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

à France travail conforme *Un certificat de travail conforme Débouter les parties de toutes demandes plus amples ou contraires Condamner enfin la société [1] aux entiers dépens de première instance

Les parties ont conclu au fond le : - 9 septembre 2025 pour l'appelante et signifiées aux intimés non constitués : - le 17 septembre 2025 à M.

[I] [C] de réaliser, sur sa propriété exclusivement, tous travaux permettant d'y accéder depuis la voie publique et de cesser toute utilisation de la propriété des Epoux [P] à des fins de passage ;

, se faire remettre tous documents par les parties, s'il le juge nécessaire, se faire assister d'un sapiteur d'une autre spécialité que la sienne, communiquer aux parties et au juge chargé du suivi de

et majorations de retard dues pour la période du 1er trimestre 2018, - constate que la contrainte émise le 29 novembre 2018 et signifiée le 4 décembre 2018 a acquis tous les effets d'un jugement notamment

, - condamne le cotisant au paiement des frais de signification de la contrainte, d'un montant de 72,93 euros, - rappelle que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire et que tous les actes

MOTIFS Selon l'article 932 du code de procédure civile, dans la procédure sans représentation obligatoire, l'appel est formé par une déclaration que la partie ou tout mandataire fait ou adresse, par