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93 724 résultats pour « société débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

61631c5748f63659ca90a607

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

[F] débiteur principal s'acquitter de ces sommes et échapper ainsi à la mise en oeuvre du cautionnement 197 400 € au titre des sommes dues à la BFCC, ou subsidiairement sur la perte de chance de voir

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fde63ebbdffcbea6a9aa

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

la société SMR, débitrice principale; qu'il est donc fondé en sa demande d'admission de créance, mais seulement à concurrence du montant de son règlement , soit à hauteur de 25'000 € ,au passif de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b7f

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

SMAT, débitrice de Monsieur X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6b

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

X..., dirigeant de la société GBM débitrice principale, a déclaré dans son engagement de caution (p. 1) avoir une parfaite connaissance du prêt consenti à sa société ; que les clauses de ce prêt n'étaient

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04436_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CDIF-BAT, débiteur principal, a été régulièrement notifié.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603681e5575dd92527699eb2

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Il résulte des éléments non contestés du litige que le 13 mars 2008, la société BNP Paribas Lease Group a assigné la société Sabab en sa qualité de débiteur principal et [C] [W] en sa qualité de caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

de cette dernière, une fiche client rappelant le cautionnement et a remis à cette occasion trois chèques " de caution " de 5. 000 euros chacun tirés sur son compte personnel ; que, la société GENIBAT,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c022

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme [L] [I], en sa qualité de caution est donc tenue à une obligation à paiement à l'égard de la banque en cas de défaillance de la société Quatre M, débitrice principale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872f5

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

M.B.K. ne dispose pas d'une créance liquide et exigible ou certaine, à l'égard de la société X... débiteur principal en redressement judiciaire, la créance de la société M.B.K. n'ayant pas fait l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da4

Appel

6 mai 1999

6 mai 1999

Considérant qu'en l'espèce les poursuites engagées par la BPRNP visant à obtenir la condamnation solidaire de la société X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce63039a20ce9fcf126871

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le remboursement du prêt était garanti notamment par les engagements de caution des époux [M] [C] / [H] [W] à concurrence de 414 000 euros, tenus solidairement avec la débitrice principale et entre eux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9104f

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

principal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d13

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Elle ajoute qu'elle se prévaut d'une créance liquide certaine et exigible dont le débiteur principal est la société X..., ladite créance étant garantie par les époux Y... et la société ROYAL NORD, ce que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93075

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

X..., qui exploitait un débit de boissons, a conclu un contrat de brasserie avec la société Kronenbourg comportant l'octroi d'un prêt par la banque CIC d'un montant de 10 600 euros dont le remboursement

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ff3d396d3290e00e0e79d6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, le décompte établi par la Banque Populaire arrêté au 11 septembre 2023, révèle que la société [G], débitrice principale, a réglé les dividendes annuels de son plan de continuation, apurant

Source officielle
CA

2ème Chambre

68885725dbf0f4a9225a769d

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

TERNES F 82 a fait assigner la société [U] [X], débitrice principale, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7a05d6f7f678d48cf5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RHONE-ALPES, BANQUE NUGER, et BANQUE KOLB], sociétés absorbées d'autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du du 1er Janvier 2023 dont le siège social est sis [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3e1fa67923f7882a6f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Au soutien de sa demande subsidiaire de remise des intérêts, elle expose que: - le plan de redressement arrêté par jugement rendu le 7 décembre 2021 retient que la société [Z], débiteur principal sera

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab82

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

fondée à opposer l'autorité de la chose jugée par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 6 mai 2013 ayant admis sa créance au passif de la SA GD Invest débitrice principale pour un montant de 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d3f

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 10 octobre 2000, la société MONTE PASCHI BANQUE a fait assigner en paiement devant le tribunal de commerce de Roanne la société MICMIL, débitrice principale

Source officielle

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