CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fd9612d48fac54c2120ab30
12 février 2020
Suite aux explications présentées par la société HAD dans son courrier recommandé daté du 23 décembre 2016, la caisse, par lettre recommandée du 14 mars 2017, a procédé à la notification d'un indu ramené
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS POMONA EPISAVEURSc/URSSAF AQUITAINE
5fca65a6b152d64e86fe4b97
29 octobre 2020
Par courrier recommandé en date du 23 juillet 2014, la société Pomona Episaveurs a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision explicite de la
4eme Chambre Section 2
5fd99b2f97c5ce8d813b6b15
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
Pôle 5 - Chambre 11
5fda6504a7af61ade8685d0a
5 juillet 2019
Selon la société Control Ajc, après une dernière commande le 21 août 2009, la société Fives Cryo a rompu brutalement ses relations commerciales sans préavis ni explications, sauf un courrier du 28 janvier
Pôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
[A], des consorts [U], de la société Nemours automobiles, de la société Automobile Citroën et de la socièté Brousseau Frères.
1ère chambre civile B
5fdc6e5162638c91d7e67e3c
27 novembre 2018
C/ Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RETAGNE PAYS DE LOIRE DIT GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc9363be74c9b66438c5cd
14 novembre 2018
Le 14 juin 2012 la société Barnes a résilié le contrat de travail par courrier recommandé avec effet un mois après la date de première présentation du courrier.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb533dc770b6312583104d
21 mars 2019
Cette situation a été dénoncée par l'ASL à la société Peme Gourdin par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 28 juillet 2010.
12e chambre
5fda354c6c12027b50d12c83
12 septembre 2019
PRÉTENTIONS DES PARTIES A la suite de l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 septembre 2018, la société Cognac Ferrand a saisi le 25 octobre 2018, la cour d'appel de Versailles, cour de renvoi.
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbd08b315bd9af6f35d6d8
25 janvier 2019
La société SOFAKS, société à responsabilité limitée de droit polonais, et dont le siège social est situé en Pologne, poursuit le recouvrement d'une créance de 164 743,79euros, qu'elle estime détenir, dans
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
SPB, des échanges de courriels entre cette société et la société Hedimag, relatifs au projet, ainsi qu'une facture émise le 10 juillet 2018 par la société Hedimag, relative au véhicule.
4ème Chambre
5fd9abda25bea8a053d270b2
12 décembre 2019
Dans ses dernières conclusions en date du 11 septembre 2019, la société IDEAL demande à la cour de : - enjoindre la BPGO de verser aux débats le contrat passé avec [Adresse 4] au titre du marché de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a703
17 juin 2020
Aux termes de leurs dernières écritures signifiées par RPVA le 9 octobre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément, la société MA et la société Groupe [F] sollicitent de la cour la confirmation du
1ère chambre civile A
5fd97bd3d5677d6a30494908
23 janvier 2020
La Cour a considéré qu'alors qu'elle avait constaté que la société U10, associée majoritaire de la société U-Web, avait demandé au gérant de cette société de réunir une assemblée générale en vue de la
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d2
4 février 2020
Me [X], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HB+[Localité 6] a contesté par courrier recommandé du 04 décembre 2015 la créance de M. et Mme [H] pour le motif de «instance en cours».
Pôle 5 - Chambre 3
5fca59233ed1312d7d6c9c46
18 novembre 2020
L'ordonnance a été signifiée le 17 février 2015 et la société DG HOLIDAYS a formé opposition à cette ordonnance par courrier du 24 février 2015, demandant au tribunal de commerce de Paris de se déclarer
Chambre 1-9
5fd969aa931ece55729f1b90
6 février 2020
, et des faits, que l'engagement pris le 22 décembre 2006 par un courrier à en-tête de la société FIMAS signé par le directeur général délégué de cette société, s'inscrit dans le cadre d'une convention
1ère Chambre
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
, A titre subsidiaire : sur les appels en garantie : Si par extraordinaire la cour entrait en voie de condamnation à l'encontre de la société M... et Associés, il est demandé de
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77d20ab969e4b770b47
3 juillet 2020
CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocats plaidants
5fd969a9931ece55729f1b8f
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2020 N° 2020/111 Rôle N° RG 18/08748 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPTX SCI SIMODAL C/ SA SOCIETE
Page 12 sur 10856