d'ayant droit de Mme [E] [C], décédée le [Date décès 1].2009 et de M.

dont l'organisme social devrait faire l'avance aux ayants droit de M.

moral des ayants droit.

droit de leur demande de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

droit de Mme [J] à payer à la [10] la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; *débouté la [10] de sa demande de condamnation des ayants-droits

De son côté, l'employeur soutient que la caisse a une obligation d'instruction tant vis-à-vis des ayants droit de la victime que de son employeur et se doit de constituer un dossier rigoureux et documenté

Débouter les autres ayants-droit de leur demande en réparation de leur préjudice moral personnel ; . Réduire à de plus justes proportions les sommes réclamées par les ayants-droit de M.

de Monsieur [I] [T], décédé [Adresse 7] [Localité 4] Madame [V] [T] ayant droit de Monsieur[I] [T], décédé [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [C] [T] ayant droit de Monsieur [I] [T], décédé

[K] [O] est décédé le 4 janvier 2022. L'affaire a été radiée du rôle de la cour par mention au dossier, le 9 février 2022, dans l'attente de la reprise de l'instance par les ayants droit.

[G] [D], ayants-droits du salarié, ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable enregistrée sous le numéro RG 21/17.

Ce dernier étant décédé, l'instance a été poursuivie par ses ayants droit.

[T] [H] est décédé le 3 juillet 2014 et ses ayants droit, Mme [J] [T] [H], Mme [C] [T] [H], M. 

à la veuve de la victime la somme de 20 000 €, et à chacun des trois fils la somme de 12 000 €, ces versements étant à valoir sur la réparation de leur préjudice moral ; Attendu qu'en application du

C G, agissant en leur qualité d'ayants-droit de M.

droit, soit 30.000 euros à [S] [F] veuve [R] sa veuve, 15.000 euros à [K] [R]-[V] sa fille et 5.000 euros à [M] [V] sa petite-fille, -alloué aux ayants droit de [J] [R] le bénéfice de l'indemnité forfaitaire

Toutefois, si la caisse est tenue de verser les sommes allouées à la victime ou à ses ayants droit avant d'en récupérer ensuite le montant auprès de l'employeur, cette avance ne concerne, en application

droit de [Z] [E] à lui verser la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation du Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante à lui verser la somme

[T] est décédé le [Date décès 4] 2017. Mme [O] [J], M. [E] [T] et M. [A] [T] (les consorts [T]) ès qualités d'ayants droit de [K] [T] sont intervenus à l'instance.

; - dit que la réparation des préjudices serait versée directement par la CPAM de Dunkerque aux bénéficiaires et que l' employeur devrait la garantir des sommes versées à ce titre ; - fixé au maximum

[Y] ayant droit de Monsieur [D] [Y], décédé [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [Z] [Y] ayant droit de Monsieur [D] [Y], décédé [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [G] [Y] ayant droit de Monsieur