Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
stage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5ffc75a9d35fc34c9cb095fc
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Sur la rupture du stage, le Conseil a jugé qu'à défaut de convention de stage régularisée par l'établissement d'enseignement, c'est à bon droit que la société Héraclès avocats a mis fin au stage de Mme
Source officielle1ère Chambre
60371b4177dc49b5867553bc
9 juin 2015
9 juin 2015
, auxquelles s'ajoute le stage de découverte de trois semaines, et qu'elle pouvait bénéficier de l'engagement d'un maître de stage de la recevoir pendant le mois d'octobre 2014, ce qui lui aurait permis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage ".
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad8
4 novembre 2005
4 novembre 2005
04/ 11/ 2005 ARRÊT No591 No RG : 05/ 02146 GD/ MR Décision déférée du 10 Mars 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/ 01622 GIRARD X...Dario C/ SOCIETE STAR SERVICE PARIS STAR AG CONFIRMATION PARTIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0af
3 juin 2008
3 juin 2008
. ; - que Vincent X... s'est alors inscrit le 15 novembre 2002 au registre du stage de la Compagnie des avoués d'Aix-en-Provence et a contracté la promesse du 19 décembre 2002 dans la perspective d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / (). ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00317_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Lorsque des congés de maladie ont été régulièrement accordés à un stagiaire en cours de stage, la date de fin de stage doit être déterminée en prenant en compte la durée de ces congés excédant le dixième
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de ces congés excédant le dixième de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, la durée d’un an initialement prévue pour le stage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de ce stage.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'article 2 de cet arrêté prévoit que : " Le stage professionnel est d'une durée minimale de 500 heures.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda51b079f9c099b6db8275
19 juin 2019
19 juin 2019
à l'issue des deux années de formation ; - le certificat ne fait que sanctionner le bon accomplissement du stage, sa délivrance devant être automatique dès lors que les stages pratiques chez les commissaires-priseurs
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
19 février 2014
et à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire et plus précisément à être dispensée : - de l'examen d'accès au stage professionnel, - du stage, -le plus largement possible, des épreuves
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00151_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
, et son maître de stage n'avait pas encore pu faire part de son appréciation sur ce stage ; - l'arrêté attaqué ne pouvait uniquement se fonder sur l'avis défavorable en date du 30 janvier 2020 ;
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02524_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de ces congés excédant le dixième de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, la durée d’un an initialement prévue pour le stage. 19.
Source officielleRétention Administrative
69f2ed56cdc6046d470d4e63
20 avril 2026
20 avril 2026
Il pointe l'absence de mention des diligences consulaires à ce stade. Il relève que la s'ur de Monsieur [A] réside à [Localité 3] et que celui-ci veut sortir du territoire par ses propres moyens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd814
29 janvier 2013
29 janvier 2013
[C] a animé, à plusieurs reprises entre 1981 et 2007, en qualité de psychologue, des stages de formation, notamment des stages de deux journées de sensibilisation à la sécurité routière pour la récupération
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire
Source officielleChambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9f1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[A] après son départ et qu'elle a exercé ces dernières en totale autonomie sans bénéficier du tutorat et de la formation qu'impliquait la convention de stage signée.
Source officiellePage 12 sur 1296